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Document de cession véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 août 2020 - Mis à jour le 17 novembre 2020 - 3 min de lecture ⏳

liste documents carte grise

Lorsqu’on vend ou on achète un véhicule d’occasion, chaque partie reçoit un document concernant la cession du véhicule. À savoir un certificat de cession (Cerfa 15776). Où télécharger ce papier, comment le remplir, que faire avec le document une fois signé ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le document de cession véhicule.

Document de cession véhicule à télécharger

Vous pouvez télécharger gratuitement le document de cession véhicule sur divers sites officiels. Pour vous faciliter la tâche, Eplaque héberge directement une copie que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Que faire du document de cession véhicule ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le document de cession véhicule doit être rempli par l’ancien propriétaire (2 premiers cadres), tandis que le dernier cadre doit être rempli et signé par le nouveau propriétaire.

Pour l’ancien propriétaire, le certificat de cession sert de support à la déclaration de cession en ligne. Pour le nouveau propriétaire, le document peut servir au changement de titulaire sur la carte grise.

Lorsque la mutation de la carte grise est effectuée, il est conseillé d’archiver le document de cession pendant quelques années. Que ce soit du côté de l’ancien ou du nouveau propriétaire, d’ailleurs.

Comment bien remplir son document de cession véhicule ?

Remplir un certificat de cession n’est pas bien sorcier. Comme vous le constaterez après l’avoir téléchargé, le document se présente en 2 exemplaires identiques. Le premier est destiné au vendeur, le second à l’acheteur. Les 2 volets doivent bien entendu être remplis et signés à l’identique.

Le document est divisé en 3 cadres :

  • Le véhicule
  • Ancien propriétaire
  • Nouveau propriétaire

Parties à remplir par l’ancien propriétaire

C’est au vendeur qu’il revient de se procurer le certificat de cession. Il se charge de remplir le cadre qui concerne le véhicule et l’ancien propriétaire.

Cadre concernant le véhicule

Dans cette section du document, on retrouve les informations clés qui se trouvent sur la carte grise. Il suffit donc de recopier le contenu des champs correspondants. Pour vous aider dans votre tâche, le formulaire renseigne, entre parenthèses, le repère de la carte grise à reporter. Par exemple, pour le champ Genre national, vous inscrirez ce qui se trouve au repère (J.1) du certificat d’immatriculation.

Cadre concernant l’ancien propriétaire

Ici, le vendeur indique ses coordonnées. Attention, l’adresse doit correspondre avec le domicile qui se trouve sur la carte grise. Si vous avez déménagé entre-temps, vous devez impérativement faire une procédure de changement d’adresse avant de pouvoir céder le véhicule. Cochez les 2 premières cases s’il ne s’agit pas d’une procédure VHU, la 3e si vous envoyez la voiture à la casse. Datez et signez.

Partie à remplir par le nouveau propriétaire

L’acheteur remplit le cadre dédié au nouveau propriétaire. Il suffit d’indiquer ses coordonnées (résidence principale si vous avez plusieurs adresses), et de cocher les 2 cases en dessous de l’adresse.

Quels documents fournir pour un acte de cession ?

Pour une cession, les documents suivants doivent être remis par le vendeur à l’acheteur :

FAQ document cession véhicule

Combien coûte le document de cession de véhicule ?

Le Cerfa est absolument gratuit. Vous pouvez le télécharger sur notre site, sur de nombreux portails du service public ainsi que d’autres sites privés. Ne payez jamais pour télécharger un tel document.

Faut-il cocher la case qui se trouve en pied de page du Cerfa ?

À moins de vouloir être sollicité par des entreprises qui ont acheté vos données personnelles à l’État, vous avez tout intérêt à cocher la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ».

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Suzel Armelle GRIGAUT dit

    Je donne la moto de mon époux décédé à mon fils, le certificat de cession va servir à résilier l'assurance actuelle et mon fils ré assurera la moto (moto sans permis moto) Doit on faire une autre démarche ?

    • Eplaque dit

      Tout nous semble correct, si vous avez pensé à munir votre fils d’une lettre de désistement en sa faveur, une pièce justifiant la qualité d’héritier et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

  • brillon betty dit

    la carte grise de ma voiture et a mon nom et mon ex marie cotitulaire comme je change d adresse et garde ma voiture que dois je mette comme nom au niveau du cadre anciens propriétaire vu quill va être le meme que le nouveau

  • BAUDOIN Bernadette dit

    Bonjour Le document de cession doit il être imprimé en couleur ? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Cordialement, L’équipe Eplaque