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Comment faire une cession de véhicule en préfecture ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 août 2020 - Mis à jour le 17 mars 2021 - 2 min de lecture ⏳

préfecture de Chartres

Depuis 2018, cession de véhicule préfecture est un terme qui n’a plus lieu d’être. En effet, depuis la réforme PPNG les préfectures ne sont plus compétentes en matière d’immatriculation. À quelques rares exceptions près, la carte grise ne les concerne plus. Notamment en ce qui concerne la déclaration de cession.

Cession de véhicule à la préfecture : l’ancienne méthode

Auparavant, on devait enregistrer la déclaration de cession d’un véhicule auprès de sa préfecture ou de sa sous-préfecture. Soit en personne, soit en utilisant, durant les années 2010, la méthode du dépôt express ou la procédure par courrier. L’ancien formulaire de certificat de cession comportait d’ailleurs un exemplaire pour la préfecture. Depuis le Plan préfectures nouvelle génération, tout a été chamboulé. Le nouveau Cerfa est désormais en 2 exemplaires seulement. Le vendeur d’un véhicule d’occasion doit faire la déclaration de cession en ligne via un prestataire privé homologué ou l’ANTS.

Faire sa déclaration de cession avec Eplaque

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Faites votre déclaration de cession en ligne grâce au service rapide d’Eplaque. Votre dossier sera traité dans les 24 heures. Si bien que vous serez protégé en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition. Pour vous faciliter la tâche, la procédure se fait sans code confidentiel.

Faire quand même une cession véhicule préfecture ?

Cela dit, il est tout de même possible de faire sa cession de véhicule à la préfecture. Comment ? Toujours en faisant sa déclaration en ligne. Mais en utilisant le matériel informatique mis à disposition des usagers par le point numérique présent sur place.

Qu’est-ce qu’un point numérique ? Il s’agit d’un espace spécialement aménagé pour les démarches en ligne. Créés dans un premier temps pour permettre à ceux qui ne disposent pas du matériel adéquat de faire leurs formalités par Internet, les points d’accès numérique vont bien plus loin. En effet, des animateurs sont constamment disponibles afin d’assister les personnes qui en font la demande.

C’est ainsi que la cession de véhicule peut encore se faire dans les locaux de la préfecture. Mais vous ne pourrez plus vous contenter de remettre votre Cerfa rempli au guichet, comme avant.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Chaumont dit

    Bo jour Mon fils a vendu son véhicule mais je n'arrive pas à faire la déclaration car il demande la date de naissance et le lieu de l'acheteur et je ne l'es pas il m'a donner la copie de sa pièce d'identité mais que recto Comment faire

    • Eplaque dit

      Malheureusement toutes ces informations sont indispensables pour déclarer la cession, le certificat doit être dûment complété avant la finalisation de la transaction.

  • Corinne SIDDI dit

    Bonjour, ma fille est étudiante et souhaite passer son permis de conduire. Elle a déjà pris contact avec une auto école face à la FAC. Que faut-il faire pour obtenir des informations à l'aide au permis de conduire et savoir si elle est éligible à cette aide? Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut s’adresser à Pôle Emploi. L’aide pour le permis de conduire se demande avant de s’inscrire à une auto-école.

  • william Ferry dit

    bonjour, ma fille vient d avoir 18 ans et inscrite dans une auto école et souhaite profiter de l aide au permis de conduire qui lui ai de droit Quelles sont les démarches a suivre svp Trés cordialement

    • Eplaque dit

      L'aide pour le permis de conduire permet de financer l'intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu'à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l'auto-école. Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d'embauche auprès de Pôle Emploi.

  • Lo dit

    Bonjour, quel est le prix pour une cession de vehicule a enregister sur paris? merci Je refuse tout enregistrement de mon mail...

    • Eplaque dit

      Bonjour, La procédure se fait désormais uniquement via l'ANTS ou par un service spécialisé comme le nôtre. Le service est gratuit si vous passez par l'ANTS, tandis que les prestataires facturent des frais de dossier pour leurs services. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • chantal millot dit

    comment accéder au service cession véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez démarrer la procédure "Vendre ou donner mon véhicule" dans votre Espace véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque