Certificat de vente caravane à imprimer et télécharger

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 23/06/2022 - Mis à jour le 02/04/2024

Lors d’une cession de caravane, c’est-à-dire un changement de propriétaire, il est nécessaire que le vendeur fournisse un « certificat de vente caravane » au vendeur. Pourquoi ? Comment remplir un certificat de cession d’une caravane ? Où l’envoyer et le déclarer ? Comment obtenir un certificat de vente pour un véhicule tracté ? On vous dit tout.

Pourquoi un certificat de cession pour une caravane ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Recourir à un certificat de cession caravane est une obligation légale qui n’a pour but que d’aider à la fois l’ancien propriétaire de la caravane et son nouvel acquéreur. Concernant l’ancien propriétaire, le document de cession véhicule lui permet d’informer l’administration qu’il n’a plus en sa possession la caravane en question.

Ainsi, il peut contester les PV que pourrait contracter l’acheteur le temps des formalités administratives. Pour ce dernier, l’acte de vente caravane lui permet tout simplement d’établir un certificat d’immatriculation à son nom. Néanmoins, il faut savoir que la carte grise pour une caravane n’est obligatoire que si elle a un PTAC supérieur à 500 kg.

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Comment se procurer un acte de vente caravane ?

Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr. Le document est présenté en 2 exemplaires. Une fois imprimé, chaque exemplaire de l’attestation de vente caravane doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Si, éventuellement, l’attelage possède plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux devra également signer le certificat de cession à remplir.

Comment remplir un certificat de vente d’une caravane ?

Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.

Peut-on tracter une caravane avec un véhicule électrique ? Autonomie ?

Chaque champ correspond à un repère du certificat d’immatriculation. Il est clairement indiqué à côté de l’intitulé. Il suffit donc de reporter les valeurs du certificat d’immatriculation sur le champ correspondant du formulaire de vente caravane Cerfa 15776.

Pourquoi 2 exemplaires ?

Tout simplement parce qu’il y a un exemplaire du certificat de vente caravane à adresser à 2 destinataires distincts. C’est l’ancien propriétaire qui se charge de le remplir. Les 2 parties en question sont : le vendeur lui-même et l’acquéreur. L’exemplaire de la préfecture, présent dans l’ancien formulaire 13754*3, a disparu. La déclaration se fait uniquement en ligne : il ne faut donc pas envoyer le contrat de cession caravane à la préfecture !

Quels papiers à remettre à l’acheteur pour la vente ?

Outre le formulaire de certificat de vente de la caravane, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

Certificat d’immatriculation barrée de la caravane
Certificat de situation administrative de la caravane (de moins de 15 jours)

Ce type de véhicule n’étant pas soumis au contrôle technique, un PV de CT n’est évidemment pas nécessaire.

FAQ cession de caravane

Les démarches pour immatriculer une caravane sont-elles différentes de celles d’un véhicule ordinaire ?

Non, les démarches et les documents à fournir sont totalement identiques.

Sous combien de temps l’exemplaire du certificat de cession doit-il être remis à la préfecture ?

Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre à la préfecture le certificat de cession de sa caravane.

Existe-t-il un certificat de cession pour chaque type de véhicule ?

Non, le certificat de cession est exactement le même que le véhicule soit une caravane, une remorque une voiture ou une moto.

Pour une caravane achetée auprès d’un concessionnaire faut-il également un certificat de cession ?

Dans une telle situation, la facture fournie par le concessionnaire joue le rôle de certificat de cession.

En cas de contrôle des forces de l’ordre y a-t-il des papiers supplémentaires à présenter pour une caravane ?

Si la caravane fait plus de 500 kg, il y a effectivement des justificatifs supplémentaires à présenter en plus de ceux de votre voiture. En outre, le conducteur devra présenter la carte grise et le certificat d’assurance de la caravane. Ainsi qu’une preuve de contrôle technique du véhicule tractant, s’il n’est pas dispensé de contrôle technique.

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Les questions des utilisateurs

KOHLER

5 avril 2024

Pour une caravane 500kg sans carte grise faut il tout de même établir un certificat de vente?, Ne serait-ce que pour pouvoir certifier être le propriétaire de la caravane ?

Eplaque

5 avril 2024

Oui, même pour une caravane de 500 kg sans carte grise, il est recommandé d'établir un certificat de vente pour pouvoir attester de la transaction et devenir officiellement le propriétaire.

christian DAVID

23 février 2024

quel document pour vendre une cellule amovible de camping

Eplaque

23 février 2024

D'après ce que nous lisons, une cellule amovible n'est pas un équipement à immatriculer, il s'agit d'une simple charge. En l'absence d'immatriculation, vous n'êtes pas tenu de fournir de documents spécifiques, vous vendez cela comme un objet d'occasion.

Defienne

11 janvier 2024

Bonjour je vend une caravane mais je ne sais pas le kilométrage il me le demande pour la vente sur le CERFA mais je n'ai pas de compteur. Comment faire ?

Eplaque

12 janvier 2024

Peut-être mettre une estimation du kilométrage, en mentionnant qu'il n'est pas garanti ? C'est bizarre comme requête, vu que les caravanes ne sont pas équipées de compteur.

Gonzalez

6 décembre 2023

On m a donné une caravane avec sa carte grise et certificat de cession .faut il un certificat de don pour refaire ma carte grise

Eplaque

6 décembre 2023

Pour obtenir des informations précises sur la procédure de refaire la carte grise d'une caravane reçue en don, vous devriez consulter le site web de l'ANTS ou les contacter directement. Il est donc important de vérifier les informations les plus récentes auprès de cette agence.

LAMARI

4 décembre 2023

BONJOUR JAI ACHETE UNE CARAVANE BAMBA DU NORD . LA CARTE GRISE MA ETE REMISE MAIS JE NE LA RETROUVE PAS ET JE NE ME SOUVIENS PAS SI OU EST CELLE A MON NOM COMMENT JE PEUX LA VENDRE MAINTENANT CAR JAI PRIS DE LAGE

Eplaque

5 décembre 2023

Contactez l'ANTS pour vérifier si la plaque d'immatriculation est à votre nom.

marsollier

2 octobre 2023

Quels papiers sont nécessaires pour vendre une caravane?

Eplaque

2 octobre 2023

Les mêmes que pour une voiture (sauf le CT, bien entendu) : carte grise barrée, certificat de situation administrative, certificat de cession.

PECQUERY

1 août 2023

est-ce qu'un certificat de vente et non gage suffit pour vendre une caravane de 1500 KG

Eplaque

2 août 2023

Vous devez remettre ces 2 documents ainsi que la carte grise barrée.

QUESTE

6 juillet 2023

Bonjour, Suite à un héritage de nos parents, avec mes frère et soeurs nous avons mis une caravane avec la carte grise dans un showroom d'une personne pour la mettre en vente! nous avons recu un versement en virement de 800 euros (la caravane avait soit disant un problème d'humidité dans le plancher)! nous n'avons pas eu le nom ni la carte grise ni le document de vente signé de l'acheteur! J'ai demandé les justificatifs car tout s'est fait à ''l'amiable'' sans notre consentement! quels sont nos recours ? MERCI de votre réponse Bien cordialement Claude-Anne QUESTE

Eplaque

6 juillet 2023

Ce n'est pas normal évidemment, vous deviez barrer la carte grise et remplir le certificat de cession. Je vous conseille de contacter le vendeur pour mettre les choses en ordre (car s'il n'y a pas eu de cession, en cas de PV vous allez les recevoir). S'il refuse, il faudra porter plainte.
Queste

7 juillet 2023

Je vous remercie de votre réponse Le prix auquel a été vendue la caravane n'est pas indiqué. L'intermédiaire a juste fait ce virement de 800 € et envoyé la photocopie de carte grise barrée où Il a signé mon nom pour moi, et un certificat de cession douteux car non signé. Nous n'avons aucun moyen de vérifier sauf les nom et prénom et une adresse du soit disant acheteur. Faut-il vérifier chez ce prétendu acheteur ou laisser faire les forces de l'ordre ? Bien cordialement .

Eplaque

7 juillet 2023

L'intermédiaire refuse de mettre les choses en ordre ? C'est avec lui qu'il faut voir en premier, éventuellement avec l'acheteur. Vous pouvez également vérifier avec l'ANTS si une cession a été enregistrée, c'est important pour vous assurer que vous ne recevrez pas de PV pour cette caravane, ou que vous pourrez les contester (demander une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession à l'ANTS).

QUESTE

7 juillet 2023

Je suis allée à la gendarmerie ce matin avec les documents que l'intermédiaire m'a envoyés! le gendarme m'a dit que çà ne valait rien! pas de signature, du vendeur ni de l'acheteur et il a barré la carte grise et a imité ma signature! il m'a conseillé de voir avec l'acheteur et l'intermédiaire, Ma fille est allée chez l intermédiaire et l'a eu au téléphone! il devait me rappeler ce soir ce qu'il n'a pas fait, même son nom sur le papier n'est pas le vrai ! il s'appelle VOISIN et sur le papier c'est noté VIRSIN! je vais leur donner une dernière chance demain et je dépose une plainte contre l'intermédiaire et l'acheteur Je vous remercie de votre réponse!
QUESTE

8 juillet 2023

Nous avons reussi à entrer en contact avec l'acheteur qui a dit et donné la preuve qu'il avait acheté la caravane à1800 euros par chèque! donc il manque 1000 euros et les justificatifs (carte et attestation) sont différents! nous avons la preuve d'une escroquerie et nous avons déposé une plainte aujourd'hui en gendarmerie! une enquête est ouverte

Eplaque

10 juillet 2023

Espérons que vous recevrez rapidement la différence.

Lionel

22 décembre 2022

Bonjour, j'ai vendu ma caravane, je dois envoyer l'original ou la copie du certificat de vente et à quelle adresse ? Je suis de l'Orne ? J'ai vu qu'on peut déclarer en ligne mais c'est payant ça me parait bizarre ! Lionel

Eplaque

22 décembre 2022

C'est payant si vous confiez la déclaration de cession à un prestataire privé, comme notre service. Ce n'est pas le cas avec l'outil en ligne de l'ANTS.

blevin michel

21 mai 2022

bonjour pour vendre ma caravane d ocasion es le meme cerfa qu une voiture merci de votre reponse

Eplaque

23 mai 2022

Oui.

Novero

2 décembre 2021

J ai besoin d aide pour faire les démarches en ligne

Eplaque

2 décembre 2021

Vous pouvez vous rendre dans une Maison France services près de chez vous (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services), ou recourir à l'assistance d'un prestataire privé comme notre service (01 84 80 28 27 appel gratuit).

PAHOA PHILIPPE

9 septembre 2021

Bonjour je voudrais acheter une caravane sans carte grise,le vendeur m'affirme qu avec la cession de vente signer des 2 partie ,une pièce d'identité et une quittance de loyer suffit. Pouvais vous me confirmer si c'est vraiment comme ça,ou pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre . Et juste une question une caravane non homologué comment peut on faire pour la mettre dans les normes Merci de votre réponse Bonne journée

Eplaque

13 septembre 2021

Non, l'ANTS demandera des justificatifs de propriété, un simple certificat de cession ne suffit pas. Si la caravane n'est pas homologuée, il faudra faire une RTI auprès de la Dreal.

guichard france

7 juin 2021

je voudrais vendre ma voiture quelles papier a faire le le controle est il obliatoire particulier a particulier

Eplaque

8 juin 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de lire cet article qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque

Pelletier jean-marie

30 janvier 2021

Bjour suis-je savoir les conditions pour être exonéré de contrôle technique Merci de répondre.A bientôt.

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, Tout est expliqué dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880 Cordialement, L’équipe Eplaque

HOFFMANN

4 octobre 2020

bonjour, J' ai vendu ma caravane hier 3 octore 2020 de 1984 a une personne à qui j' ai remis un certificat de cession. je dois déclarer à la préfecture et je m apercois que je dois régler 59,80 euros. C est incroyable car ma caravane a été achetée a bas prix et l' acheteur ne paie rien? merci de me renseigner.

Eplaque

5 octobre 2020

Bonjour, La déclaration de cession est gratuite si vous l'enregistrez via l'ANTS; la préfecture n'est plus compétente pour ces démarches, nous ignorons donc d'où proviennent ces frais de 59,8 euros. Cordialement, L'équipe Eplaque

Barrier

11 août 2020

Bonjour. Le site LegalPlace à qui j'ai envoyé mes documents de cession de ma caravane à un particulier me demande en plus la signature électronique sur un CERFA.Je ne parle pas de certificat de cession,mais d'un autre document.Je pensais que c'était que pour la vente à un professionel!!! Merci de votre réponse

Eplaque

11 août 2020

Bonjour, Je vous invite à prendre contact directement avec l'organisme en charge de votre carte grise.