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Certificat de non-gage gratuit à imprimer

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 juin 2022 - Mis à jour le 30 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳

Plus besoin de se déplacer à la préfecture pour obtenir un certificat de situation administrative. Vous pouvez vous procurer un certificat de non-gage immédiat gratuit à imprimer de chez vous, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7 ! Voici où vous rendre et comment procéder pour ce faire.

Certificat de non-gage

Comment obtenir un certificat de non gage en ligne gratuit à imprimer

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le site du ministère de l’Intérieur vous permet, sur base de 4 éléments qui se trouvent sur le certificat d’immatriculation, d’obtenir un certificat de situation administrative gratuit PDF à imprimer. Pour le télécharger, il suffit de fournir le nom et prénom du titulaire (ou la raison sociale de l’entreprise), le numéro d’immatriculation bien entendu, ainsi que la date de la première immatriculation ainsi que la date d’émission de la carte grise. Le certificat est généré instantanément. Il vous suffit alors de télécharger l’acte de non gage PDF et de l’imprimer.

Outre le sous-site SIV du ministère de l’Intérieur, il est également possible de se procurer gratuitement une attestation de situation administrative à imprimer via le site de l’ANTS. Un certificat de non-gage détaillé est notamment produit automatiquement durant la télédémarche de la déclaration de cession.

Des sites privés offrent également un service gratuit de génération de certificat de non-gage au format PDF. Il peut s’agir d’assureurs, de professionnels de l’automobile, de sociétés spécialisées dans la carte grise en ligne, etc. Le rapport HistoVec contient aussi le Cerfa de certificat de non gage gratuit. Pour récapituler, voici les alternatives :

  • Certificat de non gage gratuit via l’ANTS
  • Attestation de non gage gratuite à imprimer gouv fr (Ministère de l’intérieur)
  • HistoVec

Imprimer un certificat de non-gage à partir d’un site d’une société privée ?

Oui, c’est possible. Les sociétés qui disposent d’un agrément SIV auprès du ministère de l’Intérieur, comme certains professionnels de l’automobile, de l’assurance et du certificat d’immatriculation, offrent parfois un service similaire à celui du site du ministère de l’Intérieur. Le principe est le même, vous renseignez les 4 informations clés pour obtenir l’attestation à imprimer. Eplaque ne propose pas ce service, car nous estimons n’apporter aucune valeur ajoutée par rapport à la solution officielle.

De quelles infos ai-je besoin pour me procurer un certificat de situation administrative ?

Vous avez besoin de 4 informations pour faire une demande en ligne de certificat de situation administrative :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La date de la première immatriculation ou mise en circulation
  • La date du certificat d’immatriculation
  • Le nom et prénom du titulaire, ou la raison sociale

La production du document est immédiate.

Comment faire sans le matériel adéquat ?

Vous êtes en attente de connexion Internet, votre imprimante est HS… Bref, pour une raison X ou Y vous ne pouvez pas obtenir ce précieux document de chez vous ? Pas de problème, rendez-vous dans l’un des points d’accès numériques mis à la disposition des usagers par les services publics. Préfectures et sous-préfectures, mairies, maisons de services au public, médiathèques… Contactez votre mairie pour connaître le point numérique le plus proche de chez vous.

FAQ certificat de non-gage gratuit à imprimer

Combien de temps est valable un certificat de non-gage ?

D’un point de vue général, la durée de validité de l’acte de non gage est de 30 jours, mais dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion le certificat doit avoir été émis moins de 15 jours avant la cession.

Je suis tombé sur un site qui me demande de payer mon certificat de non-gage, est-ce une arnaque ?

Il est possible de se procurer via les sites du service public, et certains sites de sociétés privées, un certificat de non-gage gratuit. Certains sites peuvent demander une compensation financière. Si le terme arnaque est fort si rien n’est fait pour induire le visiteur en erreur (par exemple se faire passer pour un service officiel), disons qu’ils jouent sur le manque de connaissance de certains internautes.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Farrugia dit

    il m'est impossible d'obtenir un certificat de non gage pour vendre ma caravane. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour ce faire? merci

  • César dit

    Bonjour, je n’arrive pas à obtenir mon certificat de non gage Immatriculation xxxxx C1 Tourman Odile Monique César B 31/05/2018 I 07/07/2018 Merci pour votre retour Odile césar

    • Joachim dit

      Lorsqu'il y a 2 noms cela marche parfois avec un, mais nous n'y sommes pas parvenus non plus. Contactez siv-pha@interieur.gouv.fr pour comprendre ce qui cloche.

  • inseque mona dit

    ma voiture est en panne depuis 1 année je voudrais la vendre dans l'état il est de 2012 es que c'est possible

    • Eplaque dit

      C'est possible, mais uniquement à un professionnel.

  • Coulaudon Sandrine dit

    Bonjour ma voiture va à la casse est-ce qu'il me faut un certificat de non gage et comment le télécharger sur Internet car je n'y arrive pas. Merci beaucoup pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Oui, il vous en faut un. Si vous ne parvenez pas à sortir le certificat de situation administrative parce que votre voiture est trop ancienne, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur via l'ANTS.

  • Megherfi Lahcene dit

    Bonjour voilà mon assurance me demande certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Vous pouvez télécharger un certificat de non-gage depuis le lien disponible dans l'article, ci-dessus.

  • DIOULOUFET Nicole dit

    Je souhaiterais obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule RENAULT Captur en LOA. Ce véhicule a été volé le 2 Juin 2021 et retrouvé par la Police le 4 Juin 2021 . Je dois rendre ma voiture à RENAULT début Avril pour une autre toujours en LOA, mais la mention "VOLEE" figure toujours sur la carte grise et de ce fait ils ne peuvent pas me la reprendre. Je vous en remercie par avance. xxxx

    • Eplaque dit

      Vous devez faire la demande vous-même : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

  • Fiamma dit

    Je n’arrive pas avoir le certificat il ne trouve pas mon véhicule Qui date de 2004 On me le demande pour la prime à la casse je ne sais pas comment faire

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce qu'il n'est pas informatisé. Ouvrez un dossier de type "autre demande" à l'ANTS en demandant la "reprise de l'état antérieur" de votre véhicule. Après quoi vous pourrez obtenir le certificat de non gage.

  • paumier dit

    je souhaiterai un certificat de non gage gratuit

  • LEDUC GÉRARD dit

    je n'arrive pas a obtenir le certificats de non gage

    • Eplaque dit

      Si vous voulez obtenir un certificat de non gage, vous pouvez directement l'imprimer en ligne. Vous pouvez également vous rendre en préfecture afin de faire une demande ou encore envoyer un courrier aux services compétents.

  • Peraux dit

    Bonjour je voudrais vendre mon véhicule mais je c'est pas quoi comme papier pour le jours où j'ai un acheteur cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez lui remettre la carte grise barrée, un certificat de situation administrative et un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous devrez remplir ensemble un certificat de cession.

  • Ghenimi dit

    Je voudrais s'il vous plaît un certificat de langage de ma voiture

  • Martin Roseline dit

    Bonjour après un lègue et Un différents entre fratrie je viens juste de récupérer le véhicule de ma maman mais je n'arrive pas à faire un certificat de non gage est ce à cause de l'ancienne immatriculation Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Cet article décrit la procédure à faire : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kadi dit

    Bonjour je voudrais savoir comment puis-je faire pour obtenir un certificat de non gage pour remorque car j'ai perdu les papiers et elle n'est pas encore à mon nom merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez le demander via ce formulaire https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat, mais vous aurez besoin de quelques informations présentes sur la carte grise ou le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • TRILLEAU.PATRICE dit

    JE VOUDRAIS UN CETIFICAT NON GAGE xxxxxx 1 IMMATRCULATION 23.05 2007 CETIFICAT 16.01.2018

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de suivre le lien indiqué dans l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eloy Marie Noelle dit

    Bonjour j’ai racheté ma voiture que j’avais en location ,ai je besoin d’un certificat de non gage ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe la société de leasing doit vous remettre ce document, mais vu qu'il s'agit en quelque sorte de votre véhicule vous devriez connaître sa situation administrative. Le document n'est pas nécessaire pour le changement de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kabitanga bobo dit

    Bonjour je cherche à donner ma voiture pour pièce a un amiBonjour je cherche à donner ma voiture pour pièce a un ami Comment je peux faire pour télécharger le certificat Merci contrairement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Caron dit

    En vendant ma voiture sans contrôle technique ai-je besoin d'un certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, le certificat de non gage doit être légalement remis à l'acheteur. Tout comme un contrôle technique valide, d'ailleurs. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bosc dit

    Bonjour Je veux vendre m'a voiture, le dernier contrôle technique date du 26avril2019,le prochain sera en fin avril 2021. Faut-il refaire un contrôle pour la vente merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Bosc, Si le véhicule a plus de 4 ans, fournir un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation. Cordialement, L’équipe Eplaque