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Démarche carte grise : comment faire son immatriculation aujourd’hui

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 janvier 2022 - 5 min de lecture ⏳

demande en ligne

Malgré la réforme du SIV, beaucoup d’automobilistes pensent encore aujourd’hui que la préfecture est compétente en matière d’immatriculation. Comment faire aujourd’hui une démarche carte grise ? Voici les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que les types de dossiers que vous êtes susceptible de soumettre.

Carte grise : les démarches se font où ?

Auparavant, une démarche carte grise signifiait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Parfois, envoyer ses documents par La Poste, notamment pour un enregistrement de cession. Tout ceci a pris fin en 2017, avec la réforme PPNG. Comment faire alors ses démarches d’immatriculation ? C’est simple, vous avez 2 options :

  1. Les téléprocédures de l’ANTS (sur le site gouv fr du ministère de l’Intérieur), qui remplacent les préfectures et sous-préfectures
  2. Les prestataires carte grise habilités et agrémentés par le ministère de l’Intérieur, comme Eplaque

À qui confier sa démarche carte grise ?

C’est bien entendu à vous de prendre cette décision. Nous allons énumérer les avantages et les inconvénients des 2 méthodes pour vous aider à choisir. La première différence entre l’ANTS et le prestataire est le prix. L’ANTS se contenter de ponctionner les taxes d’immatriculation. Celles-ci sont également prélevées par l’entreprise privée, plus les frais de dossier, qui sont variables.

Pourquoi payer plus cher si on peut faire sa démarche d’immatriculation sans frais additionnels avec l’ANTS ? La réponse est en 2 mots : service et support. Même si cela va varier d’un prestataire à l’autre en fonction de leur sérieux, en cas de problème vous êtes aidé. C’est en tout cas le cas chez Eplaque. Nos procédures pas à pas vous indiquent clairement quels justificatifs vous devez joindre, en fonction du type de demande. Si vous éprouvez des difficultés, un support rapide est assuré.

Nous nous assurons également que votre dossier est complet avant de l’envoyer, ce qui permet de gagner du temps dans le traitement de la demande. En effet, en cas d’incomplétude une démarche ANTS risque de traîner. En bref, utiliser Eplaque c’est s’assurer du traitement rapide de sa démarche carte grise, peu importe sa complexité. C’est pourquoi de nombreux clients sont heureux d’avoir fait appel à nos services.

Les soucis que l’on peut rencontrer avec l’ANTS lorsqu’on fait sa carte grise

Chaque jour, nous recevons des questions d’automobilistes déboussolés qui ne parviennent pas à faire une démarche carte grise sur le site de l’ANTS. Les problèmes les plus courants sont :

  • Manque de clarté dans la structure du site, où faire sa démarche carte grise
  • Obligation de payer par carte bancaire (nous acceptons les chèques)
  • Fourniture du code confidentiel (nous n’en avons pas besoin)
  • Problème avec le code de cession dans le cadre d’un changement de titulaire (nous n’en avons pas besoin)
  • Réception de messages automatiques qui ne répondent pas véritablement à la question, ou qui contredisent les lois d’immatriculation
  • France Connect : cette méthode de connexion est indispensable pour la plupart des dossiers traités à l’ANTS – chez nous, pas besoin de compte pour faire votre carte grise

Les prestataires permettent alors de débloquer la situation. Les frais de dossier paraissent alors dérisoires lorsqu’ils permettent de sortir d’une galère.

Combien coûte une démarche en ligne carte grise

Comme nous l’avons expliqué, il faut faire la distinction entre taxes d’immatriculation qui finissent dans les caisses du fisc, et les frais de dossier facturés par les prestataires. Il n’y a pas de tarifs fixes en la matière, chaque entreprise est donc libre d’établir sa grille tarifaire. Chez Eplaque, le coût d’une démarche carte grise en ligne commence à partir de 12,9 € (cession). Le prix dépend bien entendu de la complexité du dossier. À titre d’exemple (tarifs au 27 janvier 2022) :

  • Tarif d’un changement de titulaire : apd 29,9 € + taxes (dépendent du véhicule)
  • Changement d’adresse carte grise : 19,9 € + 2,76 € de taxes
  • Coût d’un duplicata carte grise : apd 39,9 € + 13,76 € de taxes
  • Dossier de carte grise succession : apd 64,9 € + taxes (dépendent du véhicule)
  • Immatriculation d’un véhicule neuf : apd 35,9 € + taxes (dépendent du véhicule)

Quelles démarches en ligne puis-je faire avec Eplaque ?

Si l’immense majorité des formalités carte grise ont été libéralisées avec le SIV, certains dossiers restent uniquement traités par l’ANTS. Il s’agit de procédures spécifiques, ou de cas compliqués pour lesquelles seuls les agents de l’État peuvent prendre une décision. Il s’agit notamment des demandes d’immatriculation pour des véhicules démunis de carte grise. Ou encore la reprise de l’état antérieur d’un véhicule (lorsqu’il n’apparaît pas dans les bases de données, notamment lors de la demande d’un certificat de situation administrative).

Voici toutes les démarches carte grise que vous pouvez faire en ligne avec Eplaque :

  • Changement de titulaire
  • Demande de duplicata carte grise
  • Demande d’immatriculation provisoire WW
  • Enregistrement de cession
  • Changement d’adresse
  • Demande de fiche d’identification d’un véhicule
  • Passage en carte grise de collection
  • Ajout ou suppression d’un cotitulaire
  • Changement de nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
  • Modification des caractéristiques techniques (5 places, boîtier E85, etc.)
  • Changement de locataire en cas de leasing
  • Changement de raison sociale
  • Correction d’une erreur sur la carte grise
  • Demande de nouvelle carte grise en cas d’usurpation
  • Ajout ou retrait d’un locataire (carte grise leasing)
  • Déclaration d’achat (pour les professionnels)
  • Demande de W garage (pour les professionnels)

Combien de temps pour une démarche carte grise après achat d’une voiture ?

Le changement de titulaire d’une carte grise est une démarche qui est traitée rapidement. En l’absence de problème avec le dossier, il est validé en 24 heures. La carte grise est donc reçue dans l’immense majorité des cas dans un délai d’une semaine. Idem en cas de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc.

Dans d’autres cas, c’est plus long. Par exemple, pour une succession il faut compter un délai d’une à 3 semaines avec Eplaque. Idem pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Pour obtenir une carte grise provisoire WW, c’est possible en 24 heures si tous les documents sont en ordre. Cliquez sur ce lien pour tout savoir sur les délais carte grise.

FAQ

Quelle démarche pour faire une carte grise ?

L’ANTS dispose de son propre système pour gérer les différentes formalités d’immatriculation. Par exemple, il existe parfois une démarche spécifique pour un type de dossier (le changement de titulaire, par exemple). Dans d’autres cas, différents scénarios sont rassemblés dans une démarche. Chez Eplaque, chaque scénario est clairement isolé, pour plus de clarté.

Combien de temps faut-il pour recevoir sa carte grise avec les nouvelles démarches ?

Lorsque le dossier est validé, il faut compter quelques jours pour recevoir sa carte grise. Soit le délai nécessaire à l’imprimerie nationale pour créer le titre, et la poste pour l’acheminer jusqu’à chez vous. En ce qui concerne les délais de traitement, ils peuvent varier d’un jour à plusieurs semaines en fonction du dossier.

Comment abandonner une démarche carte grise ?

Dans votre compte ANTS, il faut cliquer sur l’option « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours », puis appliquer le choix « Supprimer ». Si cette option n’est pas disponible, cela signifie qu’il n’est plus possible d’abandonner la démarche. C’est notamment impossible lorsque le dossier est « Terminé », soit lorsqu’il a été validé et payé.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • PAUL TATOPOULOS dit

    Bonjour, J'aimerais acheter un véhicule d'occasion à une amie qui vient d'en hériter de son mari décédé il y a plus de 6 mois. Cette femme ne conduit pas. Or du fait de la longue maladie du propriétaire, le véhicule n'a pas roulé depuis plus de 1 an . L'assurance a donc été radiée . De plus, le contrôle technique du véhicule n'a pas été effectué comme prévu. Comment puis-je acheter ce véhicule , attendu que la carte grise est toujours au nom du propriétaire? Son épouse doit-elle faire le changement de carte grise avant de pouvoir disposer de la vente? Et comment faire le contrôle technique puisque la nouvelle propriétaire ne conduit pas! Or la loi stipule que je ne peux pas acheter un véhicule sans contrôle technique ! Nous sommes à priori dans un roman de Kafka ! Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?