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Changement du propriétaire de la carte grise (achat véhicule occasion)

un nouveau propriétaire !Vous avez eu un réel coup de cœur pour un véhicule d'occasion ? Une fois que vous aurez conclu la vente avec un professionnel ou encore un particulier, il vous faudra impérativement faire le changement de propriétaire de la carte grise. Voici toutes les informations qui vous seront utiles pour réaliser ce changement rapidement et sans rencontrer de problème.

Quel délai pour faire un changement de titulaire sur une carte grise ?

À partir de la date d’achat de votre véhicule, vous aurez un mois pour l’immatriculer. Durant ce temps, vous pourrez circuler à bord de votre nouvelle voiture avec comme gage l’ancienne carte grise qui portera la mention « vendue le » et donc datée et signée par le vendeur. Si vous dépassez ce délai et que vous vous faites contrôler par la police, vous pourrez encourir une amende de 11 euros pour non-présentation du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Vous devrez alors obligatoirement présenter ce document sous 5 jours au commissariat.

Si par contre vous présentez une demande de carte grise en retard, vous ne serez pas sanctionné par une amende.

Quelles démarches pour immatriculer votre véhicule ?

Vous aurez plusieurs possibilités afin d’immatriculer votre véhicule grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules : le SIV.

immatriculationVous devrez donc fournir les documents suivants, pour un véhicule d’occasion :

  • La carte grise originale et en cours du véhicule
  • La demande originale de certificat d’immatriculation
  • La déclaration de cession
  • Le mandat original d’immatriculation (formalité via un prestataire privé)
  • La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La photocopie du procès-verbal du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
  • Une procuration certificat d'immatriculation si les formalités sont réalisées par un tiers

Qui peut faire la demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion ?

Le propriétaire du véhicule d’occasion est la seule personne qui est en droit de faire une demande d’immatriculation. Une personne tierce peut effectuer cette démarche grâce à une procuration. Attention : les procurations ne peuvent être faites que pour les demandes d’immatriculation en préfecture. Si vous réalisez votre demande via Internet, vous devrez être mandaté par l’organisme.

Combien coûte un changement de propriétaire ?

Il faut savoir que certaines taxes s’ajoutent au montant d’une demande de carte grise. Vous pourrez utiliser un simulateur en ligne pour connaître le prix exact de cette démarche.

Quels délais pour obtenir la carte grise ?

Le délai pour l’obtention d’une carte grise varie d’un organisme à l’autre. En effet, le certificat d’immatriculation est envoyé entre trois et cinq jours par l’Imprimerie Nationale (tout sur le suivi de votre carte grise en cliquant sur le lien), après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation. Ce courrier sous forme de recommandé doit être obligatoirement envoyé à l’adresse du propriétaire de la carte grise car, cela permet de vérifier tous les renseignements donnés lors de la demande d’immatriculation (comme le nom, le prénom et l’adresse).

Quelques conseils pour acheter correctement un véhicule

achat voiture : signature du contratIl est très important de savoir acheter correctement un véhicule pour éviter bien des complications.

Pour l’achat d’un véhicule neuf :

Le professionnel vous remettra obligatoirement une facture d’achat ou bien un certificat de cession accompagné d’un certificat de conformité du véhicule.

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

Si vous achetez un véhicule d’occasion (surtout à un particulier) vous aurez quelques éléments à vérifier :

  • Le numéro de série du véhicule que vous trouverez sur la carte grise et qui doit correspondre au numéro qui est inscrit sur la voiture. Renseignez-vous bien pour savoir où est gravé ce numéro sur le véhicule que vous désirez acheter.
  • La personne qui va vous vendre le véhicule est la même que celle inscrite sur la carte grise (sur le repère C.1)
  • Le certificat de non-gage du véhicule à acquérir doit être conforme
  • Lorsque vous aurez vérifié tous ces éléments, vous pourrez acheter votre véhicule sans la moindre crainte, car tout sera en règle. Vous devrez tout d’abord remplir une déclaration de cession de véhicule et bien barrer la carte grise qui lui correspond.
  • Signature d'un contrat de vente bien rédigé.