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Le certificat de cession moto de A à Z

motoLe vendeur d’une moto, qu’il soit professionnel ou particulier, doit impérativement remettre au nouvel acquéreur une liste précise de documents. Parmi ceux-ci figure le certificat de cession moto, il concerne toute formalité de changement de titulaire. Cet article vous permettra de connaître en long et en large toutes les formalités relatives à ce certificat de cession.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession moto ?

C’est un formulaire plus connu sous le nom cerfa 13754*03. La déclaration de cession moto n’est pas différente de celle d’un autre véhicule. Ce document permet entre autres à un titulaire de moto de déclarer qu’il la cède à un tiers. Le certificat de cession dûment rempli doit être remis au nouvel acquéreur aussi bien dans le cadre d’une vente que d’un don ou d’une destruction.

Il se présente sous la forme d’un document en 3 exemplaires, dont un exemplaire doit être conservé par l’ancien titulaire, un remis à l’acheteur et le dernier doit être transmis à la préfecture.

Les informations qu’un certificat de cession moto doit contenir

Pour être recevable, le certificat de cession, c’est-à-dire les 3 exemplaires, doit être convenablement rempli, daté et signé par toutes les parties. À cette fin, le vendeur ou ancien titulaire doit renseigner les informations le concernant, c’est-à-dire son nom, prénom et adresse.

Dans la partie consacrée à la cession, il doit indiquer la date et l’heure à laquelle il cède sa moto. Ainsi que des détails sur le type de cession (cession de vente ou cession pour destruction).

L’encadré « certificat de vente » doit absolument être signé par les deux parties, et ce même si la moto est cédée gratuitement.

Les informations sur la moto doivent également être renseignées. À savoir : la date de première immatriculation, le numéro d’immatriculation, la marque, la puissance… Les informations concernant l’acquéreur devront aussi figurer sur le certificat de cession moto. Ce sont les mêmes types de renseignements que pour l’ancien titulaire : nom, prénom, adresse, etc.

carte griseQuelle est son utilité ?

Son utilité est double, il sert aussi bien l’ancien titulaire que le nouvel acquéreur.

Pour l’ancien titulaire, la déclaration de cession lui servira de preuve que la moto n’est plus en sa possession. Pourquoi prouver une telle chose ? Il arrive souvent que le nouvel acquéreur enfreigne le Code de la route avec sa moto récemment acquise et que les contraventions soient envoyées à l’adresse de l’ancien propriétaire. C’est pourquoi il est primordial pour l’ancien propriétaire de bien conserver son certificat de cession moto et de transmettre un exemplaire à la préfecture. Il lui servira notamment de moyen de contestation pour ne pas payer les contraventions à la place de l’acheteur.

Pour le nouvel acquéreur, le certificat de cession moto lui permettra de mettre la carte grise à son nom. En effet, ce document est nécessaire pour compléter son dossier de demande d’immatriculation de sa moto.

Bon à savoir

L’original du certificat de cession moto doit être remis à la préfecture. Donc si le nouvel acquéreur égare son exemplaire, il n’aura d’autre choix que de recontacter l’ancien titulaire pour faire établir un nouveau formulaire cerfa 13754*03.