Publié par Eplaque
Posté le 14 juillet 2020 - Mis à jour le 19 décembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, la législation française impose à chaque propriétaire de tout véhicule terrestre à moteur de souscrire au minimum à une assurance auto incluant une garantie de responsabilité civile communément appelée « l’assurance au tiers ».
Concrètement, l’assurance auto au tiers correspond à la protection la plus basique. Mais c’est aussi la formule la plus économique en matière de couverture. Elle est également connue sous l’appellation « responsabilité civile automobile » parce qu’elle couvre les dommages infligés à un tiers? Notamment les piétons, cyclistes, autres conducteurs ou encore, vos propres passagers. En d’autres termes, elle couvre votre responsabilité civile en cas d’accident.
D’après le Code de la route et le Code des Assurances, il s’agit d’un minimum légal obligatoire. Le défaut de cette assurance en cas de contrôle ou de sinistre est donc passible d’une amende de 3 750 € assortie d’autres peines complémentaires. Dont notamment, la suspension de votre permis de conduire pendant au moins une période de 3 ans, une peine de travaux d’intérêt général ou encore la confiscation de votre véhicule.
Comme nous l’avons indiqué plus haut, l’assurance auto au tiers est une couverture très réduite. Elle ne couvre donc que l’indemnisation des dégâts corporels et matériels causés aux tiers ou plus précisément aux victimes lors d’un accident dont vous êtes responsable. Ainsi, elle ne prend pas en charge tous les autres risques. À commencer par les dommages qui vous sont causés ou à votre véhicule. En effet, ses derniers ne seront en aucun cas indemnisés par votre assurance au tiers. Concrètement, cette assurance ne couvre donc pas les frais de réparations de votre véhicule, vos frais médicaux ou hospitaliers.
Ensuite, cela vaut également pour les autres risques :
Pour pouvoir étendre votre protection, il vous faudra souscrire à d’autres garanties complémentaires comme la garantie personnelle conducteur, la garantie dommage ou encore la garantie vol et incendie, tous risques, etc.
Bien que l’assurance auto au tiers reste très restrictive en matière de protection, il existe néanmoins certains cas où cette dernière est fortement conseillée. Non seulement pour des raisons économiques, mais également pour des raisons pratiques.
D’abord, ce type d’assurance convient parfaitement au conducteur de vieilles voitures ou à faible valeur marchande. Ensuite, elle est recommandée aux conducteurs occasionnels ou aux petits rouleurs. Enfin, la formule au tiers est également une bonne alternative si vous êtes malussé, jeune conducteur ou résilié. Ceci, afin de diminuer votre budget auto. D’autant plus qu’en tant que profil à risque, vous pouvez dans la plupart des cas faire face à une surprime extrêmement onéreuse. Dans ce type de situation, l’assurance au tiers reste donc la meilleure option.
Si vous vous trouvez dans l’une de ses situations lors d’un sinistre dont vous êtes responsable, l’indemnisation des préjudices sera entièrement à votre charge :
Conduite sans permis
Dommages intentionnels
Conduite sur un circuit
Conduite en état d’ébriété
Transport de matières dangereuses
Conformément au Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur en état de marche et en mesure d’occasionner des dommages à autrui doit être assuré même immobilisé. Ainsi, la souscription à une assurance auto minimale reste obligatoire.
Le seul cas où l’assurance auto n’est pas obligatoire c’est lorsque votre véhicule n’est pas en état de rouler. Dans ce cas, la batterie doit être déposée, le réservoir d’essence vidé ou mieux encore enlevé, et les roues ne doivent pas toucher le sol. Néanmoins, faites très attention, placer votre voiture sur chandelles est en elle même générateur de risque. À éviter absolument !