Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 juillet 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2021 - 6 min de lecture ⏳
Une entreprise qui utilise des véhicules dans le cadre de ses activités est dans l’obligation légale de contracter une assurance auto pro. De même, si un salarié utilise sa voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, il doit en informer son assureur pour une extension de garantie. À cet effet, les assureurs prévoient plusieurs types de contrats d’assurance auto pro à destination des professionnels ainsi qu’une multitude de garanties assurance auto. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance auto entrepreneurs.
Comme son nom l’indique, l’assurance auto pro se destine aux professionnels qui dans le cadre de leurs activités ont recours à l’emploi d’un véhicule. Par professionnels, l’on entend les chefs d’entreprise, les autoentrepreneurs, mais également les salariés indépendants. Les personnes exerçant une profession libérale ainsi que les entreprises qui mettent des véhicules à disposition de leurs salariés sont en outre concernées par l’obligation de contraction d’une assurance auto pro.
Si vous êtes également un salarié et que vous utilisez votre voiture privée pour votre travail, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur. Ce dernier rajoutera une garantie supplémentaire dans votre contrat d’assurance auto. Cette garantie ajourée se nomme garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel ».
Il existe une multitude de garanties qui peuvent être inclues dans un contrat assurance auto pro. La garantie minimum à choisir et qui est d’ailleurs imposée par la loi est la garantie « responsabilité civile ». Outre cette garantie, le professionnel selon ses besoins et son budget peut rajouter d’autres garanties à son contrat assurance auto pro.
La loi impose l’obligation de contraction d’une assurance au tiers pour tous les véhicules à usage professionnel. Cette assurance comprend uniquement la garantie « responsabilité civile » qui n’est autre que LA garantie obligatoire énoncée par la loi. À quoi peut bien servir cette garantie ? Elle sert principalement à indemniser tous les dommages que le conducteur ou un de ses passagers cause à des tiers.
Cela inclut donc les dommages matériels et corporels survenant à la suite de tout type d’accident dans lequel s’implique un véhicule terrestre à moteur. L’assurance RC ou au tiers garantit donc la responsabilité du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule ainsi que le conducteur et le passage qui est à l’origine de la survenance de l’accident. Il faut savoir que seul le conducteur du véhicule n’est pas couvert par cette garantie.
Selon les besoins de l’entreprise, il existe d’autres garanties qu’elle peut rajouter à son contrat d’assurance auto pro. Ces garanties peuvent être regroupées en trois grandes catégories pour l’assurance auto pro. Cette dernière se nomme donc assurance tiers étendue ou tiers plus. Si l’entreprise choisit d’inclure dans son contrat d’assurance toutes les garanties, l’assurance prend le nom d’assurance tous risques.
Comme nous venons de le voir plus haut, la garantie RC n’indemnise en aucun cas le conducteur d’un véhicule en cas d’accident. Pour que le conducteur puisse donc recevoir une indemnisation, cette garantie est donc à inclure dans le contrat d’assurance au tiers étendu.
Outre le fait de l’indemnisation des tiers suite aux dommages causés par le véhicule de l’entreprise, la garantie RC n’indemnise pas les dommages subis par le véhicule. D’où l’intérêt de rajouter cette garantie au contrat d’assurance auto pro au tiers plus. Dans ces garanties, l’on citera les dommages collision, vol, incendie et bris de glace.
Cette garantie inclue la garantie protection juridique (pour la défense, segmentée ou généralisée : c’est selon les besoins de l’entreprise) ainsi que la garantie assistance. Cette dernière garantie propose un dépannage du véhicule en cas d’accident ou encore le paiement des frais d’hébergement des passagers durant la réparation du véhicule.
Le contrat d’assurance auto pro que l’entreprise doit choisir dépendra de plusieurs paramètres :
Ce type de contrat s’adresse aux entreprises qui utilisent moins de trois véhicules. Ainsi qu’aux autoentrepreneurs qui utilisent leur véhicule pour les besoins de ses activités. À cet effet, chaque véhicule bénéficiera donc d’un contrat individuel unique.
Ce type de contrat s’adresse aux plus grandes entreprises qui elles, détiennent une flotte de véhicules. Soit plus de trois véhicules. Le contrat de flotte permet de couvrir plusieurs véhicules en un seul contrat d’assurance auto pro. Il existe deux sortes de contrats de flottes : le contrat de flotte fermée et le contrat de flotte ouvert. Le contrat fermé exige une déclaration de chaque véhicule mis en service par l’entreprise. Quant au contrat fermé, l’entreprise y indique tout simplement à chaque début et à chaque fin d’année la composition de son parc de véhicules.
Le contrat d’assurance engin de chantier se destine aux entreprises du secteur agricole, minier, pétrolier, du BTP… Utilisant de gros engins. Il leur est nécessaire de souscrire ce type d’assurance auto pro. En effet, les véhicules qu’ils utilisent circulent sur la route (véhicules) et servent à leurs activités. Le contrat assurance auto pro engin de chantier inclue donc deux garanties RC : la RC obligatoire et une autre RC exploitation. Ces deux garanties permettent de protéger les engins de chantier contre le risque de circulation et les risques de dommages causés par les engins.
Pour une entreprise dont l’activité principale est le transport de marchandises, il est utile de contracter une assurance objets transportés. En effet, la garantie RC, qui est d’ailleurs obligatoire, ne couvre pas les dommages qui sont causés par les marchandises transportées. D’où l’intérêt de souscrire ce type de contrat.
De même pour une société qui exploite et transporte des matières dangereuses sur les voies publiques, elle devrait souscrire une assurance complémentaire à l’assurance obligatoire. Elle devra par conséquent consulter son assureur puisque la garantie RC obligatoire comporte beaucoup d’exclusions.
Aussi, si une entreprise se charge principalement du transfert de marchandises qui ne lui appartiennent pas, elle devrait rajouter à son contrat assurance auto pro une garantie complémentaire.
En somme, une entreprise qui travaille dans un domaine d’activités relatif à une utilisation fréquente de véhicules ne devrait pas se limiter à la garantie obligatoire imposée par la loi. La société doit par conséquent rajouter des garanties complémentaires à son contrat d’assurance auto. En fonction de ses besoins et de son domaine d’activité.
Il arrive souvent que des salariés de l’entreprise préfèrent utiliser leurs propres véhicules dans le cadre de son travail. L’employeur doit par conséquent souscrire le véhicule de l’employé dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise. Pour ce cas, les compagnies d’assurance proposent aux entreprises la fameuse assurance « mission » qui couvre le véhicule de l’employé lorsque celui-ci effectue sa fonction. Le salarié quant à lui doit également prévenir son employeur que son véhicule est utilisé dans le cadre de son travail.
Un déplacement professionnel est tout trajet emprunté par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Se rendre chez un client ou chez un fournisseur par exemple est un déplacement professionnel. N’est pas un déplacement professionnel, le trajet domicile-travail-domicile ni le fait de se rendre à un restaurant par voiture durant la pause-déjeuner.
Ce sont les éoliennes, les pompes à chaleurs, les bulldozers, les machines à vendanger, les machines à filer, les tronçonneuses, les scanners, les fauteuils dentaires, etc.
C’est une garantie complémentaire proposée par les assureurs et qui permet de dépanner ou de remorquer un véhicule en cas de panne (moteur, crevaison, carburant) au domicile de l’assuré.
La prime d’assurance normalement se paie à l’année. Mais l’assuré peut régler ses cotisations comme bon lui semble : tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres.
Nous sommes une société de location voitures et scooters à Moorea en Polynésie Française et nous souhaitons assurer notre parc actuel (5 voitures + 5 scooters) et d'autres véhicules à venir ; ainsi que nos locaux
Nous n'offrons pas ce service en tant que société privée d'immatriculation, désolé.