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Comment immatriculer une voiture neuve ou d'occasion

Voiture Clio 4Vous venez de faire l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion et vous souhaitez prendre connaissance de toutes les formalités nécessaires pour être en ordre d'immatriculation ? Suivez le guide d’Eplaque, le spécialiste de la carte grise et de la plaque en ligne en France.

Immatriculation d’une voiture neuve

Pour immatriculer une voiture neuve, vous devez obtenir dans un premier temps la carte grise de la voiture, moto ou quad et ensuite faire les plaques. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de la procédure mais ce n'est pas systématique. Si vous devez vous débrouiller seul, vous devrez effectuer vous-même la procédure d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de votre département ou confier votre dossier d'immatriculation à un prestataire agréé comme Eplaque qui se chargera à votre place de toutes les formalités en vous accompagnant, vous évitant ainsi de vous déplacer, de déterminer quelles pièces sont nécessaires ou de faire la file au guichet carte grise de votre antenne administrative.
Pour immatriculer une nouvelle voiture vous devrez présenter un formulaire cerfa n°13749*04, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Immatriculation d'une voiture d'occasion

Si le véhicule d’occasion dispose déjà d'une immatriculation de type SIV (de type AA-111-AA), vous devrez simplement effectuer le changement de nom sur la carte grise. Le véhicule conserve donc ses plaques et son numéro d'immatriculation, par contre vous devez remplir un formulaire similaire à une demande d’immatriculation. Par contre, si la voiture a été immatriculée avant le 15 avril 2009 et arbore donc une plaque de type 111 AAA 11, vous devrez faire une demande de nouvelle carte grise et changer de plaques.
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise barrée de la voiture, un certificat de cession (cerfa n°13754*02) et le certificat de non-gage afférent au véhicule (certaines préfectures et sous-préfectures n'exigent désormais plus ce document car la vérification est faite durant le traitement du dossier mais pour votre sécurité, il est indispensable de se procurer ce document avant la conclusion de la vente).
En plus de ces documents vous devrez présenter un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un formulaire de demande de certificat d'immatriculation ainsi qu'un contrôle technique en ordre de moins de 6 mois (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans) ainsi qu'un formulaire cerfa n°13750*05 dûment rempli.
Vous disposez d'un mois pour effectuer le changement de nom sur la carte grise.

Les cas spéciaux : voitures de collection, véhicules importés

Si vous avez importé votre véhicule de l'étranger, vous devrez également présenter en plus des documents cités ci-dessus un quitus fiscal si la voiture provient de l’UE. Hors Union européenne, vous devrez soit présenter :

  • Un formulaire cerfa n°13749*03 visé par les services de la douane ou par les services fiscaux compétents en cas de dispense OU
  • Un certificat 846A (fourni par la douane)

Les véhicules de plus de 30 ans qui veulent bénéficier de la catégorisation en voiture de collection, qui permet notamment l’apposition de plaques « rétro » (caractère blanc sur fond noir) et limite le passage au contrôle technique tous les 5 ans, doivent présenter un formulaire cerfa n°13750*02 et cerfa n°13750*05 (en spécifiant véhicule de collection, même si cette mention figure déjà sur l'ancien certificat d’immatriculation).