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Carte grise collection : infos pratiques

véhicule de collection

Tous les véhicules de plus de 30 ans peuvent être considérés comme des véhicules de « collection » et peuvent prétendre à une carte grise spécifique aux voitures de collection.

Si le véhicule détient déjà une carte grise « collection », en cas de changement de propriétaire, il ne pourra pas repasser en carte grise « classique ». Si le véhicule a une carte grise « classique » et qu’il a plus de 30 ans, le propriétaire pourra demander d’établir une nouvelle carte grise « collection » en cochant la mention « collection » sur la demande d’immatriculation (ensuite sur la carte grise, la mention véhicule de collection correspond à la rubrique « Z »).

Pour faire une demande d’immatriculation de véhicule de collection, il faut réunir les documents suivants :

  • Le formulaire cerfa n°13750*03 dûment rempli
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • L’ancienne carte grise
  • Le compte rendu d’un contrôle technique datant de moins de 2 ans
  • Le règlement des taxes
  • Si le véhicule n’est pas déjà classé « collection », il faudra une attestation du constructeur (ou de son représentant légal en France), ou de la Fédération française des véhicules d’époque, indiquant que le véhicule a plus de 30 ans et qu’il peut être en effet immatriculé comme « véhicule de collection ». Il faut faire votre demande directement auprès de la Fédération française des véhicules d’époque qui vous enverra votre attestation à domicile.

Intérêt d’une carte grise collection par rapport à une carte grise classique ?

La carte grise collection comporte des avantages mais également des inconvénients. Elle permet de mettre des plaques d’immatriculation de collection (noires, avec les caractères écrits en gris, comme celles de l’époque du véhicule). Elles n’indiquent pas les régions et les départements des véhicules et permettent de garantir « l’esthétique » de votre véhicule.

Eplaque.fr propose des plaques d’immatriculation pour des véhicules de collection. En revanche, posséder un véhicule de « collection » implique un contrôle technique adapté à ce type de véhicule à passer tous les 5 ans ; cette formalité permet aux conducteurs de pouvoir rouler dans l’ensemble du territoire français en toute légalité (avant 2013, le contrôle technique n’était pas nécessaire mais le véhicule était contraint de ne rouler que dans son département ou dans les départements limitrophes à celui mentionné sur la carte grise).

Si le véhicule possède les anciennes plaques d’immatriculation (celles d’avant la mise en place du SIV), en changeant de carte grise, le véhicule recevra une nouvelle immatriculation qu’il gardera à vie.

Conditions et marche à suivre pour un certificat d’immatriculation de collection

Les véhicules de collection font l’objet d’une procédure particulière afin d’obtenir leur carte grise, vu que celle-ci permet de bénéficier de conditions particulières.

Tout d’abord, pour être considéré de collection, le véhicule doit être âgé d’au moins 30 ans. La demande de carte grise se fait via le réseau habituel (préfectures et sous-préfectures), mais vous devrez présenter des documents additionnels. Par exemple, si vous voulez faire passer votre véhicule d’une carte grise classique à une carte grise de collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès des D.R.I.R.E ou auprès de la FFVE (fédération française des véhicules d’époque).

Comptez environ 4 semaines pour traiter un dossier qui ne présente pas de difficultés. Cela dit, vous pourriez vous demander pourquoi effectuer de telles démarches ?

Avantages d’une carte grise de collection (CGC)

  • Périodicité du contrôle technique revu à la baisse : tous les 5 ans et adapté au véhicule.
  • Un véhicule de collection avec carte grise CGC peut conserver ses plaques d’époque (si elles lui sont toujours attribuées).
  • Conditions plus souples en cas d’accident et de risque de déclassement du véhicule.
  • Exemptions de certaines contraintes de circulation.

Posté le 22 octobre 2013 dans Aide.

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