Carte grise tracteur : tout ce qu’il faut savoir

Les questions des utilisateurs

• Véronique

  17 avril 2024

  J'ai acheté un tracteur en mai 2022, j'ai le certificat de cession signé par l'ancien propriétaire, j'ai aussi un contrat d'assurance à mon nom et à jour mais la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire car je viens seulement de me rendre compte que j'ai complètement oublié de la faire mettre à mon nom (je suis un particulier et le tracteur ne vas pas sur la route, il ne roule que dans un pré, d'où mon oubli). Que dois-je faire pour faire faire une nouvelle carte grise à mon nom, au bout de bientôt 2 ans de retard ? Peut-il y avoir des pénalités pour ce retard ? Merci. Véronique

• Eplaque

  18 avril 2024

  Il n'y a pas de pénalité en ce qui concerne les démarches administratives, seules les forces de l'ordre peuvent décider de sanctionner le non changement de la carte grise en cas de contrôle routier. Veuillez noter que si le tracteur ne circule que sur votre terrain, il n'est pas obligatoire de faire la carte grise. Cependant, il pourrait être utile de le faire si un jour vous décidez de le revendre, car dans ce cas vous devrez remettre une carte grise à votre nom à l'acheteur. Et en cas de succession, ne pas avoir la carte grise à jour complique encore plus les choses.

• Véronique

  18 avril 2024

  Merci ! Par contre je vois que j'ai bien le contrat de cession signé par le vendeur datant de mai 2022, mais la carte grise à son nom qu'il m'a donnée n'a pas été barrée ni signée de sa part. J'ai essayé de l'appeler mais je n'ai que son fixe, pas son portable, et je ne sais pas si son fixe est toujours fonctionnel. Ce n'est pas une urgence en effet puisque le tracteur ne sort pas de mon terrain, mais si je souhaite le revendre, comme vous le soulignez, ça posera problème, donc autant régler ce changement. Et sans la carte grise barrée et signée de sa part, même si j'ai le certificat de cession daté et signé avec les références du tracteur, ça ne peut pas se faire, c'est bien ça ? Merci beaucoup. Bien cordialement.

• Eplaque

  19 avril 2024

  Il faut que la carte grise soit barrée et signée, oui. Cela aurait pu passer sans avec un code de cession, mais celui-ci n'est valide que 15 jours donc c'est trop tard...

• michel SABOUREAU

  12 avril 2024

  je suis en possession du certificat de conformité du 08/04/2024 ainsi d'une attestation de l'ancien propriétaire prouvant l'origine d'un tracteur same frutteto 85 1998 jamais immatriculé êtes vous en mesure d'obtenir la carte grise Dans l'attente d'une réponse cordialement

• Eplaque

  15 avril 2024

  Pour les véhicules démunis de carte grise nous ne pouvons intervenir que lorsqu'il s'agit d'un véhicule de collection, désolé.

• Boissé Patrice

  9 avril 2024

  Comment refaire une carte grise pour un tracteur de plus de 30 ans en bon état et va sur la route le propriétaire est décédé c’est le fils qui l’a récupéré

• Eplaque

  10 avril 2024

  Il faut suivre la procédure spécifique en cas de succession. Cliquez sur le lien pour toutes les infos utiles.

• Druez Eddy

  4 avril 2024

  Bonjour Si j'achète un véhicule avec une carte grise agricole est ce que je peux peut refaire la carte grise en tant que particulier ? Cordialement

• Eplaque

  5 avril 2024

  Oui, la mention agricole disparaîtra simplement de la carte grise, vous que vous ne fournirez pas les éléments requis pour la conserver.

• Mougeot

  30 mars 2024

  Bonjour Suite au décès de mon beau-père, son épouse souhaite vendre son tracteur de 1974, par contre lorsque je demande le certificat de non gage sur le site histovec , il n’y a pas de dossier avec cette carte grise Est ce obligatoire pour faire la vente ? Si oui comment l’obtenir ? Merci

• Eplaque

  1 avril 2024

  Cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Pour régler le problème, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur du véhicule.

• ROGEAUX

  24 mars 2024

  Bonjour Je suis sur le point d’acquérir une jeep Willys essence Ce qui me chagrine c’est qu’elle possède une carte grise agricole Je voudrais savoir si je peux rouler sur la route avec ce type de CG et aussi savoir si mon assurance me couvrirait Sinon est il possible de remplacer cette carte grise par une CT Collection essence Merci pour votre réponse Cordialement

• Eplaque

  25 mars 2024

  S'il y a une mention agricole, c'est parce que la Jeep était utilisée par un agriculteur. Si vous faites l'acquisition de ce véhicule, la mention disparaîtra sur votre carte grise. Vous pouvez obtenir la mention collection en suivant la procédure requise si le véhicule est éligible.

• Collette

  24 mars 2024

  J ai mis mon tracteur ds un gaec.la carte grise est au nom du gaec.es que ce gaec a le droit de le vendre sans mon accord.je precise que je vais sortir de ce gaec

• Eplaque

  25 mars 2024

  Le tracteur est réputé appartenir au GAEC, donc toute personne du groupement compétente doit pouvoir céder le véhicule, en tout cas d'un point de vue administratif.

• Hubert

  22 mars 2024

  Bjr j'ai fait une demande de carte grise pour mon papa héritier suite au décès de ma maman, j'ai demandé d'être co titulaire mais cela n'a pas était inscrit sur la carte grise .es ce que c'est normal, nous avons envoyé le document de succession ou je suis également héritier Merci de votre réponse

• Eplaque

  25 mars 2024

  Avez-vous bien mentionné un cotitulaire sur le certificat Cerfa de demande d'immatriculation ? Si vous l'avez fait, il faut demander la rectification de la carte grise via un dossier de type "corriger une erreur". Joignez la copie du cerfa de demande d'immatriculation. La procédure sera gratuite.

• André

  20 mars 2024

  Bonjour. Je possède un tracteur de 1970 acheté en1996. Il est resté sur un terrain juste pour débroussailler scier et fendre du bois. Je n'ai jamais fait refaire la carte grise car il n'allait pas sur les routes. Puis- je faire refaire la carte grise afin de pouvoir le déplacer régulièrement vers un autre endroit. Si oui quel document doit je fournir? Merci d'avance pour votre conseil.

• Eplaque

  21 mars 2024

  Normalement cela devrait être possible si vous avez la carte grise barrée et le certificat de cession. Il faudra faire un changement de titulaire normal, tout en sachant que l'on pourrait vous poser des questions complémentaires vu le délai de 28 ans.

• Martinato

  14 mars 2024

  Bonjour. Je possède un transporteur AEBI acheté en 1980 par mon père décédé depuis sans immatriculation comment faire pour l immatriculer et avoir une carte grise

• Eplaque

  14 mars 2024

  Vous devez faire un dossier de type succession. Il faudra joindre une preuve de propriété du tracteur s'il n'est pas immatriculé. Une attestation du notaire pourrait suffire.

• Zardo antoine

  5 mars 2024

  Bonjour, je possède un tracteur agricole construit en 1965 avant 2000 ces véhicules n'avaient pas de carte grise car non obligatoire. A ce jour ce tracteur peut il circuler avec un numéro d'exploitation? Merci de votre réponse

• Eplaque

  6 mars 2024

  Non, il faut procéder à l'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.

• wolff a

  29 février 2024

  bonjour ,comment obtenir un certificat de conformité pour un tracteur de 1984 immatriculé au luxembourg?

• Eplaque

  1 mars 2024

  Le certificat de conformité européen n'existait pas en 1984. Pour immatriculer un tel véhicule il faut soit un certificat de conformité national, soit une RTI, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (mention collection).

• BRUN JUC

  26 février 2024

  j'ai acheté un tracteur ,fait la carte grise. Il s'avère que ce véhicule n'est pas en état et que le précèdent propriétaire me le reprends. Mon soucis je vais lui faire un acte de vente pour lui redonner...Quelle autre solution car je ne voudrai pas qu'il se retour contre moi qui lui vends un tracteur en mauvais état...Que dois-je faire pour être tranquille...Merci

• Eplaque

  26 février 2024

  Il faut rédiger un petit contrat de vente mentionnant que la cession est faite dans le cadre d'une annulation d'achat pour problèmes techniques.

• COGNARD

  20 février 2024

  Bonjour Mon oncle propriétaire d'un tracteur est décédé en 2017 il n'avait déjà plus la carte grise, mon papa avait récupéré ce tracteur, il vient également de décédé. Comment faire pour obtenir une carte grise? Est-il possible de l’établir à mon nom? Merci Bien cordialement.

• Eplaque

  20 février 2024

  Il faut faire une déclaration de perte de la carte grise, et récupérer la fiche d'identification du véhicule en prouvant que vous êtes l'héritier légitime. Toujours en prouvant que vous êtes l'héritier (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession), vous pourrez alors faire une nouvelle carte grise à votre nom.

• EARL HUET Philippe

  6 février 2024

  Je suis agriculteur à la retraite et Je veux faire une demande de duplicata de carte grise pour la vente d’un tracteur agricole mais je n’en ai pas l’immatriculation. Comment dois je procéder et à qui dois je m’adresser

• Eplaque

  6 février 2024

  Contactez l'ANTS pour essayer de retrouver le numéro d'immatriculation via le VIN.

• ANDRE Bernard

  16 janvier 2024

  je viens d'acheté un tracteur agricole, je suis en retraite mais je cultive toujours 2 ha Ce tracteur possède sa carte grise de 1963 d'une personne décédée . Le vendeur actuel m'a rempli un certificat 15776 01 en son nom, mais cette carte grise est dans le nom de l'ancienne propriétaire lui n'ayant pas fait de mutation que dois je faire Bernard

• Eplaque

  16 janvier 2024

  Dans l'état vous ne pouvez pas faire le changement de titulaire. Soit le vendeur vous fournit tous les justificatifs nécessaires pour un véhicule provenant d'une succession (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession). Soit il doit reprendre son véhicule et vous rembourser.

• SYLVIE DELECROIX

  12 décembre 2023

  comment faire pour vendre le tracteur que mon pere ai decede depuis 10 ans

• Eplaque

  13 décembre 2023

  Vous trouverez toutes les procédures à suivre pour tous les scénarios sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• NAGOT MARC

  5 décembre 2023

  MON TRACTEUR A PLUS DE 30ANS QUE DOIS JE FAIRE POUR CHANGER LA CARTE GRISE EN MA POSSESION PLUS CERTIFICAT DE VENTE DE L ANCIEN PROPRIETAIRE

• Eplaque

  6 décembre 2023

  Contactez l'ANTS, si le vendeur a déclaré la cession à votre nom vous pourrez peut-être faire le changement de titulaire sans le certificat.

• Guitel

  18 novembre 2023

  Bonjour Je veux vendre mon tracteur année 1960 avec ancienne carte grise on me dit que je dois changer la Carte grise avant je suis perdu merci

• Eplaque

  20 novembre 2023

  En principe on peut vendre un véhicule avec ancienne carte grise. Mais s'il n'est pas informatisé (l'un des signes étant que l'on ne parvient pas à éditer le certificat de situation administrative du véhicule), il faudra faire au préalable une reprise de l'état antérieur, qui va déboucher sur l'attribution d'un nouveau numéro en effet.

• soufflet

  23 octobre 2023

  bonjour voila j ai acheter un tracteur au pays bas année 1983.met le problème il me manque le certificat de conformité européen pour valider ma carte grise.que faire svp.

• Eplaque

  24 octobre 2023

  Il n'y a pas de certificat de conformité européen pour un véhicule de 1983, vu qu'il est apparu dans les années 90. Vous avez plusieurs options : soit un certificat de conformité français si le véhicule avait été homologué pour être distribué en France (à voir avec le constructeur), soit une RTI (homologation individuelle) à faire à la DREAL, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (que vous pouvez demander lorsque le tracteur a atteint son trentième anniversaire).

• Canteloube jean

  18 octobre 2023

  Bonjour, je viens d acheter un tracteur holder A 60, et la carte grise a etee perdue par l ancien propriétaire? Quelle est la marche à suivre, merci de votre réponse. Sincères salutations.

• Eplaque

  19 octobre 2023

  Si le vendeur a perdu la carte grise il doit demander un duplicata et vous le remettre.

• EURL ECOHA

  2 août 2023

  Bonjour, Quel est le délai de réception d'une carte grise en passant par vos services ? Faut il que le tracteur soit assuré pour initier la demande de CG ? En tant que pro qui vient de passer du statut de commerçant à celui d'agriculteur et donc de l'URSSAF à la MSA...La demande d'affiliation à la MSA a été faite il y a 3 mois et du fait de leur retard toujours pas de cotisations à payer car pas de retour de chez eux...Ceci va t'il nous empêcher de faire la carte grise jusqu'à validation du dossier de la société par la MSA? Je vous remercie par avance et vous dit bravo car vous en aidez plus grace à vos réponses aux multiples questions. MERCI

• Eplaque

  3 août 2023

  Merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail, car pour vous répondre on va probablement devoir vous demander des informations : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• brunet-jailly

  18 juillet 2023

  bonjour,j'ai un tracteur agricole de 1989,étranger ,j'ai tout les documents,carte grise,etc......sur la carte grise de 2011 il y à pas de numéro de serie,donc pas de certificat de conformité,j'ai meme la facture d'achat,j'ai besoin d'aide merci d'avance

• Eplaque

  19 juillet 2023

  Vous pouvez trouver le numéro de série sur le véhicule en lui-même. Il n'y aura pas de certificat de conformité européen pour un véhicule de 1989. Pour l'homologation vous devez faire une RTI, ou plus simple obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

• Dimitri

  18 juillet 2023

  J'ai acheté un vieux tracteur Massey Ferguson TEF 20 fabriqué en 1955. L'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise pour ce tracteur. Le tracteur porte l'ancienne immatriculation 765 BR 88. C'est-à-dire qu'à un moment donné, le tracteur avait une carte grise et était immatriculé dans la préfecture des Vosges. Je voudrais demander le rétablissement de la carte grise pour mon tracteur. Mais lorsque je remplis le formulaire sur le site web, il y a un avis que le numéro n'est pas valide. Peut-être que le quatrième chiffre a été effacé ? Comment puis-je restaurer la carte grise ?

• Eplaque

  19 juillet 2023

  C'est une vieille immatriculation qui n'est vraisemblablement pas informatisée. Il faudrait demander la reprise de l'état antérieur, mais pour cela il faut des informations sur le véhicule... De plus, vous ne pouvez pas recevoir une carte grise pour un véhicule déjà immatriculé pour lequel vous n'avez pas la carte grise et un certificat de cession. Il s'agit probablement d'un véhicule provenant d'une succession. En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de faire le titre à leur nom avant de pouvoir vendre, donc l'immatriculation devrait être impossible pour vous en l'état.

• GALLAIS

  12 juillet 2023

  Bonjour , j'ai acheté un tracteur a un anciens agriculteur aujourd'hui décédé , les enfants ne retrouve pas la carte grise , et sur la plaque d'immatriculation est indiqué un numéro d'exploitation , comment faire pour retrouver le numéro d'immatriculation officiel ? Merçi cordialement B Gallais

• Eplaque

  13 juillet 2023

  Cela doit être possible via l'ANTS, en fournissant le numéro d'exploitation, ou mieux encore le numéro de châssis.

• GALLAIS

  14 juillet 2023

  Merçi pour la réponse , j'ai déjà essayé par le biais de l'ANTS , mais répondu qu'il ne pouvais rien pour moi ! .

• Eplaque

  17 juillet 2023

  C'est curieux, essayez peut-être la police alors.

• TERRIER BERNARD

  10 juillet 2023

  COMMENT SE PROCURER UN CERTIFICAT DE CONFORMITE P OUR UN TRACTEUR KUBOTA DE 1981 B6100 OU S ADRESSER MERCI

• Eplaque

  10 juillet 2023

  Ce document n'est pas disponible, vu que le certificat de conformité européen est apparu à la fin des années 90. Dans votre cas il est préférable de demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. Ce document vous permettra de vous passer du certificat, tout en bénéficiant de la mention collection.

• Boulanger

  26 janvier 2023

  Bonsoir je suis un particulier et je voudrais acheter un tracteur année 78 mais il n'a pas de carte grise est-il possible d'en faire une ?

• Eplaque

  27 janvier 2023

  Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.

• Francoise GIMAY

  7 janvier 2023

  Je veux vendre mon tracteur dont la carte grise est au nom de mon mari décédé iil y a 15 ans la carte grise est restée à son nom car jene m'en suis jamais servi . Première mise en route le 18 11 1959 immatriculation xxxxx Merci de me répondre

• Eplaque

  9 janvier 2023

  Vous devez faire un changement de la carte grise sur base d'une succession. S'il y a d'autres héritiers, il vous faudra leur accord pour pouvoir le faire.

• Giraud

  3 janvier 2023

  Bonjour, comment faire une carte grise d un tracteur acheter sans carte grise ?

• Eplaque

  4 janvier 2023

  Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.

• Patte Samuel

  24 décembre 2022

  Bonjour, mon fils de 14ans veut acheter un tracteur de collection, peut il faire la carte grise à son nom ? Cordialement

• Eplaque

  26 décembre 2022

  Non, car il est trop jeune pour conduire un tracteur. Il ne satisfait donc pas aux obligations en termes de permis de conduire, ce qui signifie qu'il ne peut être titulaire du véhicule.

• Foulon

  1 janvier 2024

  Pourquoi ne peut-il pas l'acheter et attendre qu'il soit en age de le conduire !!

• Eplaque

  2 janvier 2024

  C'est éventuellement possible, mais cela implique de conserver le véhicule immobilisé sur un terrain privé, car en principe le changement de carte grise doit être fait dans les 30 jours, et tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il ne circule pas.

• sylvain

  17 novembre 2022

  Bonjour, nous venons d'acheter un tracteur vigneron de 24 ans. La CG est du même age et ne possède pas les n° / code demandés des CG récentes. Comment pouvons nous procéder car les formulaires en ligne rejettent la demande ? Merci

• Eplaque

  18 novembre 2022

  Contactez l'ANTS, il faudra peut-être soumettre un dossier passe-partout de type "autre demande".

• Mathieu

  30 octobre 2022

  Bonjour je suis en possession de deux tracteur de mon grand père il les avait acheter dans les année 50 je n est zéro papier comment faire pour avoir des carte grise en tracteur agricole car je m en cert sur mon exploitation

• Eplaque

  31 octobre 2022

  Une attestation du notaire qui mentionne que les tracteurs sont dans la succession peut suffire.

• SOULARD

  26 octobre 2022

  Bonjour, J'achète un tracteur pour le laisser en Charentes alors que j'habite Paris, quelle adresse dois-je mettre sur la carte grise? Merci d'avance pour votre retour.

• Eplaque

  26 octobre 2022

  Vous devez faire figurer votre adresse principale.

• Prévost

  30 septembre 2022

  Bonjours, Que veux dire sur la carte grise d’un tracteur « ce document ne permet pas de circuler avec le véhicule » Merci d’avance de votre réponse.

• Eplaque

  3 octobre 2022

  Le document que vous avez en votre possession n'est pas une carte grise, vu que par définition il s'agit d'un titre de circulation. Il pourrait s'agir de l'accusé d'enregistrement d'une demande d'immatriculation.

• SKALSKI ALAIN

  2 septembre 2022

  J’ai égaré la carte grise de mon tracteur immatriculé xxxxx. Je souhaite obtenir un duplicata mais le site de l’ANTS n’arrive pas à identifier mon numéro d’immatriculation. Que faire?

• Eplaque

  5 septembre 2022

  C'est probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire un dossier de type "autre demande" en demandant la reprise de l'état antérieur du véhicule.

• braganti

  22 août 2022

  Je possede un vieux tracteur + de 30 ans dans une grange laissé par mon oncle qui est décédé il y a 10 ans. Il ne fonctionne plus. Je voudrai le céder pour les pièces détachées. Je n'ai pas la carte grise. Comment dois-je procéder ?

• Eplaque

  22 août 2022

  En principe il est interdit pour un particulier de vendre des pièces détachées. Légalement, vous pouvez vendre le véhicule à un professionnel pour pièces, mais cela implique de respecter la procédure en vigueur en cas de succession. Ce lien fourni toutes les informations utiles.

• Dorangeville Philippe

  26 juillet 2022

  je voudrais obtenir le duplicata de la carte grise de mon tracteur agricole vendu il y a 7 ans . Merci de me dire comment je dois procéder.

• Eplaque

  27 juillet 2022

  La procédure d'obtention d'un duplicata est standard pour tous les véhicules. Voir notre page demande de duplicata de carte grise en ligne pour tous les détails utiles.

• PEYRILLOUX

  1 juillet 2022

  Bonjour, j'achète un tracteur ISEKI 5330 de 2009. Le propriétaire actuel avait acheté neuf mais n'a pas fait faire de carte grise le tracteur restant dans son exploitatiion. Je téléphone à la DRIRE de Limoges, le technicien est indisponible pour un mois. La dame administrative m'indique que c'est impossible d'obtenir une carte grise en raison de l'arrêté du 19 décembre 2016. Qu'en est-il ? Y-a-t-il un moyen d'obtenir une carte grise ? Merci de votre réponse. Cordialement

• Eplaque

  12 juillet 2022

  Il est en principe possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devrez fournir à l'ANTS une preuve de propriété et le certificat de conformité. Contactez-les pour plus d'informations.

• BRUNEL

  15 juin 2022

  bonjour mon père m'a donné son tracteur datant de 1979 mais pour mettre la carte grise à mon nom impossible car le systeme ne reconnais pas l'immatriculation sur le site. Que dois-je faire ?

• Eplaque

  16 juin 2022

  Vous devez introduire un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS, demandant la reprise de l'état antérieur du véhicule.

• ministrot

  1 juin 2022

  Bonjour, J'ai acheté un tracteur au nom de ma Gaec en mars 2022 mais malheureusement j'ai eu une période d'indisponibilité juste après et du coup je n'ai pas fait faire ma carte grise. Peut-on encore passer par vos services malgré le délai >1 mois pour obtenir la nouvelle caret grise et si oui, tout se fait en ligne? envoi de fichiers scannés ou par la poste ?car il me faudrait rapidement ma carte grise. et 2eme question, le prix affiché au départ (49,..€) c'est le prix du service et ensuite il faut rajouter le prix des chevaux fiscaux ou c'est tout compris Un grand merci

• Eplaque

  1 juin 2022

  Oui bien sûr. Il s'agit des frais de dossier, auxquels il faut ajouter les taxes que nous reversons au Trésor public. Les pièces jointes peuvent être envoyées électroniquement ou par la poste, c'est à vous de choisir.

• cordey

  6 mai 2022

  J'ai jamais fait la carte grise 1ere immatriculation de mon tracteur et j'ai perdu les papiers pour le faire Comment puis je faire?

• Eplaque

  9 mai 2022

  Il faudrait essayer d'obtenir les documents auprès du concessionnaire.

• Hérault

  28 avril 2022

  La carte grise d'un tracteur de 1978 est- elle toujours valable ?

• Eplaque

  29 avril 2022

  Oui, mais en cas de démarche un nouveau numéro d'immatriculation SIV sera attribué au véhicule.

• Salim hassini

  19 avril 2022

  Quesqe signifier le numéro qui est gravée avec le numéro de série sur le châssis du moteur du tracteur deutz modèle c6806 année 1985

• Eplaque

  20 avril 2022

  Difficile à dire sans voir la plaque. Des photos que nous avons trouvées sur Internet, il pourrait s'agir du type de tracteur.

• abel brebion

  13 avril 2022

  tracteur deutz d 30s 1ere mise en circulation24/04/1963,acheté a particulier avec attest et cession signées, pas de carte grise mais attest de roulage du 20/06/1983 du concessionnaire deutz qui a cessé son activite ,immatricule sous le n°8123 fb 62, depuis en instance de reimatriculation,ants reclame certificat de conformité communautaire,le vehicule n'est pas enregisté,doc obligatoire, comment faire pour ce vieux tracteur de 59 ans merci de votre collaboration(chassis 74797283n° commande carte grise 67818)

• Eplaque

  15 avril 2022

  Un tracteur de 1963 ne peut pas avoir un certificat de conformité communautaire vu que ce document n'existait pas à l'époque. Normalement l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE suffit. Il y a quelques mois de tels dossiers ont fait l'objet d'une demande de RTI, ce qui était anormal selon la FFVE. Nous n'avons pas de confirmation officielle que ce problème est réglé, mais vu l'absence de messages se plaignant de ce problème récemment nous étions partis du principe que c'était en ordre. Il s'agit peut-être d'une erreur de l'agent qui traite votre dossier, insistez.

• HENRY PASCAL

  7 avril 2022

  j'ai hérité lors d'une succession un tracteur au nom de l'ancien propriétaire comment faire pour changer la carte grise à mon nom mon père étant décédé quels documents dois je fournir pour changer la carte grise à mon nom remerciements

• Eplaque

  8 avril 2022

  Vous devrez introduire un dossier de type succession. Cependant, il faudra éclaircir qui était le propriétaire avant votre père. On vous demandera probablement des justificatifs additionnels pour prouver la chaîne de propriété.

• GRASSET jean claude

  12 mars 2022

  PEUT ON CHANGER LA CARTE GRISE A LA PREFECTURE quels documents apporter

• Eplaque

  14 mars 2022

  Non. Vous devez désormais utiliser les téléprocédures de l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service.

• Massacry Cathy

  18 février 2022

  Bonjour j’ai remis en état un vieux tracteur de mai 1960 qui n’a ni papier ni plaque. Comment puis je obtenir une carte grise?

• Eplaque

  21 février 2022

  Voir notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.

• dominique Froehly

  18 février 2022

  Bonjour , tous mes tracteurs de mon exploitation possèdent le même N° agricole en ligne Z1 qui m'a été transmis à l'époque par la préfecture à chaque demande de nouvelle carte grise. Ca fonctionnait jusqu'en 2020. J'ai 2 cartes grises en cours avec l'ANTS qui m'ont été transmises en Z1 avec le numéro MSA (maladie). Après plusieurs discussions avec la Préfecture et l'ANTS, il n'est plus possible d'obtenir mon numéro agricole usuel. Que se passe-t'il aujourd'hui ? Dois-je rajouter la plaque avec le No. MSA ? Si c'est le cas, j'aurais alors deux numéro agricole .... Merci pour votre aide.

• Eplaque

  21 février 2022

  A priori oui, et en théorie il faudrait faire corriger les autres cartes grises si l'autre numéro n'est plus accepté.

• jean pierre ROUSSEAU

  27 janvier 2022

  bonjour tracteur agricole de plus de 30ans au nom de mon père qui est décédé . quelle est la procédure ? ou peut on garde la carte grise sous son nom ?

• Eplaque

  27 janvier 2022

  Vous devez changer la carte grise en suivant la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Cros Luc

  18 janvier 2022

  Bonjour je suis un particulier non agriculteur et je viens d'acheter un tracteur Dois je demander un numéro d'exploitation

• Eplaque

  19 janvier 2022

  Non, il ne concerne que les professionnels de l'agriculture.

• Le Gallo Patrick

  14 décembre 2021

  Bjr je possède un massey Ferguson de 1958 qui m à été céder par mon grand père le 25 décembre 1986 La carte grise est barrée à cette date je souhaiterais régulariser cette situation comment dois je procéder

• Eplaque

  15 décembre 2021

  Sans certificat de cession, la transaction ne peut être reconnue à notre connaissance (vous pouvez toujours tenter le coup avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus). Il faudra probablement passer par la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Bachelot

  2 décembre 2021

  bonjour Mon père décédé le 29 sept avait un tracteur en commun avec une autre personne. La carte grise est au 2 noms. Je voudrais donner ce tracteur au copropriétaire vivant . Comment faire le changement de CG sachant que l'ANTS ne reconnaît pas le N° d'immatriculation (tracteur de 1974). Merci de votre conseille Cordialement

• Eplaque

  3 décembre 2021

  Il faut commencer par demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

• pierre

  28 novembre 2021

  Bonjour, Je suis agriculteur, et j'ai récemment acheté un tracteur de 1972 avec une vieille carte grise. Toutefois, les deux derniers propriétaires n'ont pas fait refaire la carte grise à leurs noms, et une procédure de cession a été enregistrée auprès de la préfecture en 2007. Est il possible de refaire la cg à mon nom malgré tout ? Cordialement

• Eplaque

  30 novembre 2021

  Non malheureusement, tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

• JÉROME VILLEGAS

  18 novembre 2021

  Bonsoir Mon oncle 95 ans vient de me donner un ancien tracteur Massey Fergusson 130 vigneron qui doit avoir une quarantaine d'année. Il ne ma pas fait de papier car il a égaré la carte crise. Qu'elle démarche je dois faire pour obtenir une nouvelle carte grise?

• Eplaque

  19 novembre 2021

  Votre oncle doit effectuer une demande de duplicata (https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html) pour avoir une nouvelle carte grise. Celle-ci obtenue, il doit ensuite réaliser une démarche de cession (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/cession-carte-grise). Après quoi, vous pouvez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule).

• Jean-Paul Däpp

  15 novembre 2021

  Bonjour, je possède un tracteur de marque Eurotrac acheté neuf le 11/10/07. Il n'a jamais été immatriculé ( usage privé dans ma propriété). Je souhaiterais le faire immatriculer pour me conformer à la loi. Je posséde la facture d'achat et un document de conformité CE. comment puis-je procéder et faire les démarches sur votre site. Cordialement.

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Veuillez contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

• Picourt

  6 novembre 2021

  Comment faire lorsque le tracteur n’a jamais eu de carte grise

• Eplaque

  8 novembre 2021

  Dans ce cas il faut fournir les pièces nécessaires pour une première immatriculation, notamment un certificat de conformité.

• Llam

  27 octobre 2021

  Bonjour , Je suis depuis un an et demi tutrice de mon oncle. Nous souhaitons vendre son tracteur, dont la carte grise est restée au nom de son frère aîné, décédé en 1998. Aucune modification n'a été faite non plus pour informatiser son immatriculation qui n'est donc pas reconnue par l'ANTS.Quelles sont les différentes étapes pour régulariser la situation ?Merci de vos conseils.

• Eplaque

  27 octobre 2021

  Voici un article concernant les instructions pour l'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Après quoi vous pourrez vendre le tracteur en suivant les règles qui régissent une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• GORISSEN Gérard

  21 octobre 2021

  Quelle est la démarche pour changer la carte grise d'un tracteur de plus de 30 ans ? Comment se fait la démarche ? Il est précisé que "La carte grise tracteur agricole ancien est octroyée sur demande lorsque l’engin est âgé de plus de 30 ans." Ou se fait cette demande et quel type de document faut-il faire ? Merci.

• Eplaque

  22 octobre 2021

  La demande peut se faire auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité comme Eplaque. La démarche est expliquée dans l’article dans ce lien : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html.

• Munoz alain

  4 octobre 2021

  Mon tracteur a 16 ans et n’a jamais été immatriculé,l’ancien propriétaire a perdu la facture d’achat et le revendeur a fermé ! Comment procéder merci

• Eplaque

  5 octobre 2021

  Merci de vous référer à cet article qui pourrait vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360002534417-Comment-immatriculer-un-vieux-tracteur-sans-carte-grise-

• Notin Marie-France

  16 septembre 2021

  bonjour mon père (93 ans) vend son tracteur de 1972, il a bien la carte grise mais quand je demande le certificat de non gage apparait la mention "aucun dossier ne correspond à la recherche" ? où faut-il s'adresser,? merci Mme Notin

• Eplaque

  17 septembre 2021

  Vous devez demander l'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS, plus de détails dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

• Veyssier

  19 juillet 2021

  Bonjour Peut on faire une carte grise agricole si l ancien propriétaire n a pas effectué le changement de non merci par avance David

• Eplaque

  20 juillet 2021

  Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter

• Josserand evelyne

  11 juillet 2021

  Comment faire une carte grise d un tracteur en collection il a 60 ans merci beaucoup

• Eplaque

  12 juillet 2021

  Si le véhicule possède une carte grise, l'ajout de la mention « collection » se fait facilement. Il suffit d'en faire la demande auprès d'une préfecture de France lors de l'immatriculation du véhicule, muni d'une attestation établie par le constructeur ou par la Fédération française des véhicules d'époque.

• ASCAL

  6 juillet 2021

  Bonjour , j'ai acheté un tracteur de 1976. Je dispose de la carte grise ,n du barré rouge et du certificat de cession. Sur le site de l'ANTS le N° d'immatriculation n'est pas reconnu. Sans doute qu'il est trop ancien. Que faire dans ce cas là ? Merci d'avance pour vos conseils

• Eplaque

  7 juillet 2021

  C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Le vendeur aurait dû faire la procédure d'informatisation du véhicule afin de pouvoir vous remettre le certificat de situation administrative. Vous trouverez plus d'explications à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

• LE GOFF

  5 juillet 2021

  mon frere a vendu un tracteur que nous avions en commun et refuse de me fournir une photocopie de l acte de cession à quel service puis je demander une photocopie de cet acte de cession (carte grise aux deux noms) merci

• Eplaque

  5 juillet 2021

  Vous pouvez contacter l'ANTS si le véhicule a été cédé sans votre aval, probablement aussi la police s'il a imité votre signature.

• KERZONCUF

  22 juin 2021

  Bonjour, J'ai hérité d'un tracteur agricole de 1969 dont je n'ai ni la carte grise, ni l'immatriculation, ni le nom de l'ancien propriétaire. Peut-on refaire une carte grise en se basant sur le numéro de moteur? Cordialement, Sylvie KERZONCUF

• Eplaque

  23 juin 2021

  Cela semble un peu compliqué. Mais nous vous invitons à contacter l'ANTS qui pourra peut-être trouver une solution à votre problème.

• S.Anne Miryah

  22 mai 2021

  Je veux remplir le formulaire de carte grise pour un vieux tracteur agricole et je n'arrive pas à le trouver sur internet. Pouvez-vous me brancher dessus directement ?

• Eplaque

  24 mai 2021

  Bonjour, Il n'y a pas de formulaire spécifique pour tracteur, voici le Cerfa de demande d'immatriculation : https://www.eplaque.fr/themes/eplaque4/images/demarche_pieces/demande-de-certificat-d-immatriculation-d-un-vehicule-Cerfa-1375003.pdf Cordialement, La modération Eplaque

• Foerster

  9 mai 2021

  Bonjour avec les CACES peux ton changer la carte grise de nos machines cordialement

• Eplaque

  10 mai 2021

  Bonjour, Le CACES n'est pas un permis de conduire à proprement parler, il faut présenter le permis requis. Cordialement, La modération Eplaque

• BM

  1 avril 2021

  Bonjour Mon oncle veut me donner son tracteur et je n'ai que 16 ans et demi es ce que j'ai le droit de mettre la carte grise a mon nom? MERCI

• Eplaque

  2 avril 2021

  Bonjour, Il n'y a pas d'âge minimum pour pouvoir être titulaire. Par contre il faut avoir le permis de conduire adéquat, ce qui limite de facto l'âge auquel on peut être titulaire d'un véhicule. Cela change en fonction du type de véhicule, vu qu'on peut avoir un BSR à 14 ans, par exemple. On peut donc être mineur et être titulaire d'une carte grise pour autant qu'on a le permis ou brevet requis pour conduire le véhicule. Pour en revenir à votre cas précis, l'âge minimum pour conduire un tracteur sans permis B est de 16 ans. Mais pour cela, vous devez être rattaché à une exploitation agricole (stagiaire, apprenti, aide familial déclaré etc.). Si vous n'entrez pas dans les conditions, vous devrez mettre quelqu'un qui a le permis B en tant que titulaire, et vous en cotitulaire. Ou attendre d'avoir le permis. Cordialement, L’équipe Eplaque

• yvinec

  26 mars 2021

  bonjour..mon pere décédé il y a un an avait un vieux tracteur agricole de 1958.il a acheter a un autre agriculteur (décédé)il y a 30 ans sans faire de papiers et sans refaire la carte grise ..comment faire pour refaire une carte grise sachant que j'ai celle du proprietaire décedé il y a 30 ans

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, Il faut contacter l'ANTS pour ce genre de dossier. On vous demandera de prouver la chaîne de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

• buisson

  26 mars 2021

  bonjour j ai acheter un tracteur de 1978 il a sa carte grise qui corespond bien a la plaque du constructeur mais elle n est pas au non de mon vendeur et il peut pas prouver q u il est proprietaire a part me donner la carte grise au non de l ancien proprietaire.donc pas facile de faire un certificat de cession pour refaire la carte grise a mon non.merci d avance si vous pouvez m aider.a bientot.

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, N'achetez pas ce tracteur, car il est impossible de changer le titulaire lorsque la carte grise a un propriétaire de retard. SI c'est déjà fait, il faudra annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Mohammed Masrour

  23 mars 2021

  Bonjour, J'ai acheté un tracteur mais je n'ai pas de carte grise. La personne qui me l'a vendu n'a jamais remis la carte grise à son nom et n'a même jamais récupéré la carte grise au magasin où elle l'a acheté. Comment faire pour obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre réponse

• Eplaque

  24 mars 2021

  Bonjour, Seule l'ANTS peut immatriculer un véhicule démuni de carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

• Bourgogne Daniel

  3 mars 2021

  j'ai l'intention d'acheter un tracteur ancien 1964 avec une carte qui n'a pas était mis a jour au propriétaire actuel command faire pour mètre la carte grise a mon nom une fois acheter

• Eplaque

  3 mars 2021

  Bonjour, N'achetez pas ce véhicule si la carte grise n'est pas au nom du vendeur, car il est impossible de faire la mutation d'un certificat d'immatriculation lorsqu'il est au nom du propriétaire précédent. Cordialement, L’équipe Eplaque

• JALLOIS Martin

  22 février 2021

  Bonjour, J'ai acheté un tracteur en Angleterre, il fait 90 CV de 2014, quelles démarches pour une carte grise française et quel prix SVP. Merci

• Eplaque

  23 février 2021

  Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation (n'oubliez pas que désormais, l'Angleterre est considérée comme hors UE) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jeuniaux

  12 février 2021

  Bonsoir mon père est décédé ma mère doit changer la carte grise de son tracteur agricole de collection elle est au nom de mon papa comment doit on faire merci

• Eplaque

  15 février 2021

  Bonjour Madame JEUNIAUX, Vous avez le choix de faire la démarche sur le site de l’ANTS ou de la confier à un prestataire privé comme Eplaque. Les documents nécessaires sont : -Formulaire cerfa n° 13750*05 -Justificatif de domicile de moins de 6 mois -Carte grise originale -Pièce justifiant de la qualité d’héritier (une attestation du notaire, un acte de notoriété établi par un notaire, un certificat de décès accompagné d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.) -S’il y a plusieurs héritiers, lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l’immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux Cordialement, L’équipe Eplaque

• CHAVARIBEYRE

  27 janvier 2021

  Bonjour, j'ai la carte grise de mon père qui est décédé et je voudrais faire un nouvelle carte grise à mon nom. Cordialement. Cordialement;

• Eplaque

  27 janvier 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Aballea Nathalie

  25 janvier 2021

  J'ai la carte grise du tracteur à mon père mais le tracteur a disparu du hangar je voudrai bloque le service de demande de nouvelle carte pour que la personne ne puisse pas le vendre ou s.en servir merci

• Eplaque

  26 janvier 2021

  Bonjour Nathalie, Nous vous conseillons d'aller immédiatement dans un commissariat ou une gendarmerie et faire une déclaration de perte avant tout autre démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque.

• Stéphane

  17 janvier 2021

  Bonjour j'ai un tracteur sans Carte Grise, je désire donc en faire une mais aucune idée sur le passé du tracteur comment savoir si il a déjà eu une Carte Grise ou pas? Et comment faire pour en faire une de CG sans avoir l'ancienne CG ? Merci beaucoup de votre réponse bonne journée

• Eplaque

  18 janvier 2021

  Bonjour, Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier, qui est traité au cas par cas. Introduisez votre dossier afin de voir ce qui vous sera demandé. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jean-Paul BOULARDOT

  31 décembre 2020

  puissance fiscal d un tracteur super 5

• Eplaque

  31 décembre 2020

  Bonjour, Nous l'ignorons. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Keidel

  15 décembre 2020

  Le tracteur ne possède pas de plaque constructeur. Une carte grise est elle possible ? Merci beaucoup

• Eplaque

  16 décembre 2020

  Bonjour, La plaque constructeur est obligatoire, mais à notre connaissance sa présence n'est pas vérifiée dans le cadre de la délivrance d'une carte grise tracteur. Cordialement, L'équipe Eplaque

• CARON

  12 décembre 2020

  Bonjour, comment procéder pour l'achat d'un tracteur avec un carte grise de retard, le vendeur de l'époque est maintenant décédé. Merci

• Eplaque

  14 décembre 2020

  Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on ne peut pas vraiment parler de carte grise en retard vu que l'héritier a le droit de céder le véhicule sans mettre la carte grise à son nom au préalable. Il faut simplement suivre les règles en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• servy

  17 novembre 2020

  Bonjour je veux vendre mon vieux tracteur pour quelqu'un qui serait intéressé pour les pièces car il ne marche plus qu'elles sont les démarches à faire auprès du nouveau acquéreur j'ai la carte grise du tracteur mais comme c'est un vieux tracteur il n'est pas en conformité Merci d'avance pour votre réponse.

• Eplaque

  18 novembre 2020

  Bonjour, Il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jean Croisile

  15 novembre 2020

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter un tracteur sans carte grise. Est il possible de l'immatriculer en collection?... si oui, quels sont les démarches à prendre en compte? Merci d'avance, Jean Croisile

• Eplaque

  16 novembre 2020

  Bonjour, L'immatriculation d'un véhicule sans carte grise est parfois possible auprès de l'ANTS uniquement. Mais parfois, cela ne l'est pas, méfiez-vous. Nous vous conseillons de lire cet article sur le sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

• Le gall

  1 novembre 2020

  J'ai vendu mon tracteur mais il ne possede ni carte grise ni immatriculation il a plus de 30ans quelle est la procédure pour les obtenir merci.

• Eplaque

  3 novembre 2020

  Bonjour, Il faut fournir des justificatifs de propriété (facture, etc.) afin de prouver l'origine du tracteur. La procédure se fait uniquement auprès de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Danton

  14 octobre 2020

  je possède un tracteur Renault super 7 il a plus de 50 ans il a une puissance fiscale de 10 chevaux combien vaut la carte grise .

• Eplaque

  15 octobre 2020

  Bonjour, Vous pouvez calculer les frais d'immatriculation via notre outil dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

• Daniel lolivier

  13 octobre 2020

  je n arrive pas a sortir le certificat de non gage d un tracteur que je veux acheter

• Eplaque

  14 octobre 2020

  Bonjour, Le tracteur est-il ancien ? Si c'est le cas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander son inscription pour régler le problème. Cordialement, L'équipe Eplaque