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Radars et contrôles policiers : a-t-on le droit d’avertir de leur présence ?

radars à la volée

La loi est pourtant claire à ce sujet, d’après les avocats

Le procès des créateurs d’une page Facebook qui avertissait ses abonnés de la présence de contrôles de police dans l’Aveyron a relancé ce grand débat : a-t-on le droit de prévenir les autres automobilistes de la présence de radars et de contrôles policiers ? Ces Aveyronnais se retrouvent devant le juge suite à la plainte déposée par le procureur Delpérié, qui s’appuie sur l’article R413-15 du Code de la route, qui interdit la soustraction à la constatation des infractions routières.

Cependant, ce même article spécifie bien qu’il est interdit d’identifier la présence de radars via « un appareil ». La définition, très floue, avait permis à certains dispositifs de rester dans la légalité. Les choses semblent claires et nettes.

Les avocats interrogés par le journal Libération vont également dans ce sens. Selon Me Régley, la seule interprétation qui pourrait être reprochée aux créateurs de la page Facebook, c’est de considérer que l’ordinateur (utilisé pour lire la page Facebook) est un appareil visé par l’article R413-15, ce qui est évidemment très peu probable. Et concernant la soustraction à la constatation des infractions routières, l’argument ne tient désormais pas non plus, vu que l’infraction reste possible, et que rien n’assure qu’elle aurait eu lieu sans consultation de la page. D’autant que certains services de police communiquent de leur propre chef ces informations, notamment dans le Var…

Néanmoins, on ne peut pas prédire avec exactitude le jugement du tribunal, aucune jurisprudence n’existant en la matière. C’est pourquoi il est si attendu.

Posté le 10 septembre 2014 dans News.

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