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Nouvelle loi en Belgique

Depardieu sur son scooter

A partir du mois de Mars 2014, tous les véhicules motorisés qui rouleront sur les voies publiques de Belgique devront obligatoirement être immatriculés.

Jusqu’à présent, les scooters de 125cm3 et moins, les voitures sans permis (et même les voiturettes de golf !), n’étaient pas obligés d’être immatriculées. De nombreuses infractions ont donc été commises en toute impunité puisque sans plaque d’immatriculation, à moins d’arrêter les automobilistes immédiatement, il n’était pas possible de les retrouver. Cette nouvelle mesure devrait limiter les incivilités et les manquements au code de la route.

Le prix des plaques d’immatriculation, leur couleur et leur taille n’a pas encore été fixé par le gouvernement. C’est le Secrétariat d’État à la Mobilité qui se charge du dossier.

En France, quelle est la règle pour les scooters 50cc ?

Depuis le 1er janvier 2011, la France a également obligé les propriétaires de deux-roues de moins de 50cc à immatriculer leurs véhicules.

Pour immatriculer un cyclomoteur neuf ou d’occasion en France, voici les documents à rassembler pour faire une demande de carte grise :

Cyclomoteur neuf

Cyclomoteur d’occasion

Attention, si votre scooter a été mis en circulation après le 1er juillet 2004, le numéro d’immatriculation ne changera pas et vous aurez à présenter en plus des documents cités ci-dessus l’ancienne carte grise (remise par le précédent propriétaire du scooter) avec la mention « vendu le…. » accompagnée de la date de la vente et la signature de l’ancien propriétaire.

Plaques d’immatriculation scooter

En ce qui concerne les plaques d’immatriculation, la taille dépend du moteur de votre deux-roues ; en effet, pour les scooters de 125cm3 et plus, les plaques sont exactement les mêmes que pour les motos (vous avez le choix entre : 170x130mm ; 210x130mm ; 170x140mm ; 210x140mm). Pour les cyclomoteurs, les plaques d’immatriculation homologuées sont 140x120mm et le numéro du département et le logo de la région ne sont pas inscrits sur ces plaques d’immatriculation.

Des services d’immatriculation en ligne comme celui d’Eplaque vous permettent de faire les démarches en toute tranquillité 24h/24h, 7 jours sur 7, et de pouvoir contacter un conseiller pour vous aider. N’hésitez pas à faire un devis gratuit en ligne !

Posté le 3 octobre 2013 dans News.

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