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Nouveaux mariés et leur carte grise

Changement etat matrimonial

Quels changements faire ?

En cas de mariage, la carte grise doit être mise à jour. Il faut changer le nom de famille de Madame (si cette dernière a pris le nom de son mari) ou ajouter le nom de l’un ou l’autre époux sur la carte grise du véhicule du couple.

Pour tout changement d’état matrimonial, aucun délai légal n’est à suivre, cependant faire les changements sur sa carte grise le plus rapidement possible permet de ne pas être en faute lors d’un accident ou autre contrôle du véhicule.

Le changement de nom s’effectue exclusivement en Préfecture. Il faut faire une demande d’immatriculation comportant les pièces justificatives suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation actuel du véhicule
  • Une demande de certificat d’immatriculation avec une mention « changement d’état matrimonial »
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un contrôle technique en cours de validité
  • Un livret de famille ou l’extrait de l’acte de mariage

Cette modification des informations de la carte grise ne coûte rien si le véhicule appartenait à l’un des deux époux avant le mariage (il faudra juste payer les frais d’acheminement de la nouvelle carte grise au domicile du propriétaire du véhicule soit 2,50€). Il est intéressant de mettre les deux noms sur la carte grise également en cas de décès de l’un des époux puisque la carte grise dans ce cas ne sera pas à refaire.

Si vous souhaitez ajouter le nom de votre mari ou de votre femme sur la carte grise, veillez à ce que l’inscription corresponde à « Monsieur OU Madame » et non « Monsieur ET Madame » sur votre demande de certificat d’immatriculation. En effet, la nuance est importante puisque dans le premier cas (« Monsieur OU Madame ») les deux époux peuvent effectuer des démarches sans l’accord du deuxième époux alors qu’avec la mention « Monsieur ET Madame » les démarches doivent impérativement comporter les signatures des deux époux.

En cas d’achat d’un véhicule une fois les époux mariés, la carte grise sera automatiquement établie au nom des deux époux. En revanche, si Monsieur ou Madame souhaite faire une demande d’immatriculation exclusivement à son nom, une attestation signée de l’autre époux devra être faite pour valider la demande.

Posté le 8 octobre 2013 dans Aide.

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