Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Infractions au Luxembourg : fin de l’impunité pour les conducteurs étrangers

Infractions au Luxembourg : fin de l’impunité pour les conducteurs étrangers

voiture de police en contrôle radar

L’État grand-ducal vient de voter une loi sur l’échange d’informations concernant les infractions

Les Français qui se rendent du côté du Luxembourg vont désormais devoir se méfier lorsqu’ils traversent la frontière grand-ducale : les députés luxembourgeois ont voté mardi dernier une loi qui permettra l’échange d’informations concernant les infractions avec quasi tous les autres pays européens, notamment la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Jusqu’à présent, le Luxembourg partageait certaines informations concernant des infractions routières avec la Belgique et certaines régions de France, mais de nombreux PV tombaient aux oubliettes. Désormais, avec cette nouvelle loi, la procédure d’échange se fera systématiquement pour 8 types d’infraction : l’absence de port de la ceinture, l’excès de vitesse, l’utilisation du GSM au volant, le défaut du port du casque, la circulation sur une voie interdite, grillage d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues. Seuls les échanges avec l’Irlande, la Grande-Bretagne et le Danemark ne se feront pas.

Cette loi marche évidemment dans les 2 sens, les Luxembourgeois vont devoir redoubler d’attention lorsqu’ils empruntent les routes françaises. Cette loi n’est que la simple transposition d’une directive européenne destinée à punir systématiquement les infractions commises à l’étranger.

Posté le 15 décembre 2014 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies