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Immatriculer un scooter sans carte grise

Immatriculation scooter 50cc

Le mot scooter, dans cet article, désigne les scooters de moins de 50 cm3. En effet ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicules.

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter aurait été dans la plus grande légalité. Cependant depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Comment faire pour avoir une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement en Préfecture.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat ou certificat de vente
  • Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche en Préfecture, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient bien (assurance du scooter, factures des différentes réparations …).

Mon cyclomoteur en a vu de toutes les couleurs

C’est là que les choses se corsent. Si vous venez de retrouver votre vieux vespa au fond de la grange ou un proche vient de vous le donner et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par la case Préfecture.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant il est parfois beaucoup plus difficile de retrouver les documents de vente (s’ils existent encore !) du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135€, ou 90€ si le propriétaire paie dans les 3 jours.

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

Toutes les démarches liées aux cyclomoteurs sont 100% gratuites. Aucune taxe ne s’applique sur le changement de carte grise d’un scooter que cela soit pour la 1ère carte grise du scooter ou les futurs changements de propriétaires.

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Dans ce cas pas de soucis ! Une fois qu’un scooter est dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’ immatriculation, il est régie par les mêmes règles que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation ou chez un garagiste.

Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

Pour immatriculer votre scooter, pensez au service carte grise en ligne d’Eplaque.

Posté le 20 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

26 réponses à “Immatriculer un scooter sans carte grise”

  1. kieffer fanny dit :

    JAI UN SCOUTER 49CC ANNEE 1998 ME FAUT-IL UNE CARTE GRISE

  2. Marinad dit :

    Bonjour, j’ai hérité d’un scooter piaggo Vespa de mon grand père . Il n’est pas immatriculé et je n’ai aucun papiers du véhicule mais j’aimerais le remettre en marche comment dois-je procéder ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marina,
      Lors de la demande de votre carte grise, vous présenterez les mêmes dossiers cités dans l’article cité ci-dessus, avec un certificat notarié indiquant que vous héritez du scooter.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  3. violette dit :

    Comment doive faire pour immatriculer un scooter que je viens d’acheter hier qui est de 2001 mbk rocket la personne qui me la vendu ma juste fait un acte de vente sur papier simple es qu’avec cela je peu aller en préfecture faire une demande d’immatriculation ?

  4. nicolas dit :

    bonjout jai un scooter peugeot ludix qui na jammais eu de plaque perdu facture
    je lai acheter avans que passe la loi comment puije faire pour limatriculer

  5. Granger dit :

    Bonjour j ai une mobylette 50cm3 jamais immatriculé pouvez vous faire les demarche si oui ou vous contacter
    Merci

  6. jordan luttin dit :

    bonsoire , jais un scooter d’anne 2010 mes lancien proprio na pas fait sa carte grise esque je peux faire 2 carte grise ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jordan,

      Vous pouvez effectivement faire établir la carte grise au nom de l’ancien propriétaire. À condition que ce dernier vous remette une lettre de procuration avec une photocopie de sa pièce d’identité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  7. Julien dit :

    Bonjour jai un scooter depuis 2007
    Que je commence à retaper il n’a jamais eu de carte grise les papiers du scooter comme la facture et perdu depuis DE longue année et le garage ou je les acheter et fermé que dois-je faire car je voudrais le vendre merci pour votre réponse cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Julien,

      Pour immatriculer votre scooter, veuillez joindre à votre demande en plus des documents classiques, les factures de réparation, un certificat de conformité, une attestation d’assurance et une attestation sur l’honneur que vous possédez ce véhicule depuis 2007. Nous vous invitons aussi à vous renseigner auprès de la préfecture au cas où d’autres justificatifs supplémentaires seraient à fournir.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  8. nathan dit :

    Bonjour je vais acheter un scooter mbk spirit de 1995 la carte grise n’a jamais était faite comment faire (niveaux papier)
    A fin d’être dans les régles
    Cdlt
    Nathan.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nathan,

      Pour votre demande d’immatriculation, vous joindrez à votre dossier les documents suivants :

      la demande de certificat d’immatriculation ;
      un justificatif d’identité en cours de validité,
      un justificatif de domicile de moins de six mois,
      le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
      le certificat de conformité original ou à défaut :
      le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
      la facture du véhicule ou
      l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  9. flavine dit :

    bonjour jai recuperer un scooter de ma mere mais je n’ai aucun papier il etais au fond du garage du coup il ne fonctionne plus mais je vais le remettre en route !! je dois faire comment pour faire tout les papier sachant que jai rien du scooter ?? merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Flavien,

      Nous vous invitons à vous rapprocher de la FFVE pour obtenir un document rassemblant les caractéristiques techniques de votre scooter. Voyez aussi auprès de la préfecture quels sont les autres documents qui seraient utiles à votre demande d’immatriculation.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  10. charlie dit :

    bonjour je vien d acheter un scooter qui vien de Belgique j ai la carte grise belge j ai voulu l immatriculer en France j ai fait un dossier et j ai tous donner a la préfecture au bout de 4 semaine j ai reçu une message vocal qui me dit que le scooter déjà était immatriculer en France et qui fallait le numéro de plaque d immatriculation française j ai essayer de contacter l ancien propriétaire belge ils ma dit qui a aucune information donc comment fair pour retrouver l ancien propriétaire français ou le numéro de plaque que quand ils était en France?

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Charlie,

      Ce genre d’informations ne peut vous être communiqué que par la police ou la préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher d’eux et de leur expliquer votre cas.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  11. antoine dit :

    bonjour, j’ai fais l’acquisition d’une mobylette av42 de 1964 jamais immatriculé,pour faire la carte grise j’ai:
    carte verte de l’assurance, justificatif domicile, copie papiers d’identité et je suis en train de faire signé le papier de cession a l’ancien propriétaire.
    Le seul point noir est que je n’ai réussi a trouver qu’un duplicata du certif de conformité
    est ce que malgré tout je peux déposer ma demande?
    Vaut il mieux aller directement en préfecture ou envoyer le dossier?
    CORDIALEMENT
    Antoine

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Antoine,

      Pour que la demande d’immatriculation de votre cyclomoteur soit effective vous devrez présenter en effet les justificatifs de domicile et d’identité, mais aussi un justificatif de propriété établie par le vendeur, une demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un certificat de conformité. Un duplicata de ce dernier suffit à condition qu’il soit délivré par le constructeur du véhicule ou par un de ses représentants.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  12. Natacha dit :

    Bonjour, on nous a donné un Piaggio sur certificat decessionà l appui, et le scooter date de 1999.J ai la marque du scooter avec le type mine sur une vieille carte du magasin .Est ce suffisant pour faire la carte grise ?merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Natacha,

      Pour immatriculer votre scooter, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, du certificat de cession et de la carte grise originale barrée et signée. Si ce dernier document n’est pas en votre possession, vous devrez fournir un certificat de conformité par le constructeur à la place. Nous vous informons également que depuis le 7 aout 2017, la demande d’immatriculation d’un deux roues se fait uniquement en ligne.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  13. Lucas leb dit :

    Bjr j’ai acheter hier un speedfight 3 en belgique mes il a jamais etait immatriculer donc sans carte grise comment je peut faire pour l’immatriculer en france

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