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Immatriculer un scooter sans carte grise

Immatriculation scooter 50cc

Le mot scooter, dans cet article, désigne les scooters de moins de 50 cm3. En effet ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicules.

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter aurait été dans la plus grande légalité. Cependant depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Comment faire pour avoir une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement en Préfecture.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat ou certificat de cession
  • Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche en Préfecture, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient bien (assurance du scooter, factures des différentes réparations …).

Mon cyclomoteur en a vu de toutes les couleurs

C’est là que les choses se corsent. Si vous venez de retrouver votre vieux vespa au fond de la grange ou un proche vient de vous le donner et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par la case Préfecture.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant il est parfois beaucoup plus difficile de retrouver les documents de vente (s’ils existent encore !) du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135€, ou 90€ si le propriétaire paie dans les 3 jours.

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

Toutes les démarches liées aux cyclomoteurs sont 100% gratuites. Aucune taxe ne s’applique sur le changement de carte grise d’un scooter que cela soit pour la 1ère carte grise du scooter ou les futurs changements de propriétaires.

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Dans ce cas pas de soucis ! Une fois qu’un scooter est dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’ immatriculation, il est régie par les mêmes règles que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation ou chez un garagiste.

Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

Pour immatriculer votre scooter, pensez au service carte grise en ligne d’Eplaque.

Posté le 20 novembre 2013 dans Aide.

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