Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Eviter les PV en exploitant une faille juridique imparable

Eviter les PV en exploitant une faille juridique imparable

formulaire cerfa 13750-03

Mettre sa plaque au nom d’un mineur, c’est possible et très avantageux

Cela fait un moment que la rumeur circule : il serait tout à fait légal de faire figurer sur la carte grise de votre véhicule un mineur en tant que titulaire, et donc d’échapper à toute une série de soucis avec la maréchaussée et la justice.

Cela n’a pourtant rien d’une légende urbaine : l’information a été confirmée par de nombreux avocats et articles publiés sur le sujet. C’est notamment le cas d’un article paru sur Caradisiac, qui a interviewé Maître Tichit pour effacer tout éventuel souci de crédibilité.

L’avocat a confirmé que juridiquement, il est tout à fait légal de mettre comme titulaire de votre carte grise un mineur. Cela permet donc de ne pas perdre de points sur son permis en cas de procès-verbal automatique. Par contre, si vous faites arrêter, vous n’êtes évidemment pas immunisé.

Par contre, cette faille juridique vous permet d’éviter dans tous les cas la confiscation ou la saisie du véhicule, vu que vous n’en êtes pas officiellement le propriétaire, et que, qui plus est, il s’agit d’un mineur. En attendant que le législateur ne colmate la brèche, rien ne vous empêche de vous y engouffrer !

Posté le 21 mars 2014 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies