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Contestation d’un PV : la procédure bientôt faisable par internet

PV sur l'essuie-glace

Les victimes des doublettes et autres pourront contester plus facilement leurs PV

Il y a du changement dans le paysage des PV : il sera bientôt possible de contester une amende par internet au lieu de devoir le faire par écrit en fournissant la copie de nombreuses pièces (preuve d’identité, carte grise et PV).

Si les modalités doivent encore être fixées, notamment pour garantir la sécurité des données ainsi que l’identification du requérant, ce n’est plus qu’une question de temps avant que la contestation par internet d’un PV devienne une réalité. Un amendement voté le 30 octobre dernier à l’Assemblée a d’ailleurs déjà prévu cette possibilité.

Lorsque la contestation par internet sera possible, les automobilistes qui veulent contester via l’ancienne méthode pourront toujours le faire, mais uniquement via un formulaire spécial (alors qu’aujourd’hui, il est possible de le faire par simple lettre). Mais les contribuables auront tout intérêt à profiter de cette nouvelle procédure numérique : elle sera totalement gratuite.

Il s’agit de l’une des nombreuses mesures du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures dont l’objectif est de faciliter la vie quotidienne des Français.

Crédit photo : Frédéric Bisson via Flickr

Posté le 24 novembre 2014 dans News.

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