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Bientôt l’obligation d’assurer son véhicule pour pouvoir obtenir sa carte grise ?

voiture ayant percuté un arbre

Une proposition de loi a été faite dans ce sens

Jean-Louis Christ, député UMP, vient de déposer une proposition de loi qui imposerait aux automobilistes sur le point de faire immatriculer un véhicule de contracter une assurance avant de procéder à l’émission de la carte grise.

Dans l’Hexagone, l’assurance minimale, qui couvre les dégâts à autrui (assurance responsabilité civile) et en principe obligatoire, mais de un à 2 % des conducteurs n’en possèdent pas. Afin de protéger les automobilistes en règle contre les voitures en défaut d’assurance, l’État a créé le fonds de garantie automobile, qui indemnise les propriétaires de véhicule ayant eu un sinistre avec un véhicule dépourvu d’assurance. Seul hic, ce fonds est alimenté par les automobilistes, via une taxe sur leur assurance.

La proposition de loi, cosignée par 48 députés UMP,  est composée d’un article unique :

« Afin d’immatriculer son véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement présenter un numéro de dossier remis par sa compagnie d’assurance prouvant la souscription d’un contrat d’assurance. Les services d’immatriculation sont également informés en cas de résiliation de l’assurance. »

Si cette loi devait être votée, il deviendrait donc impossible de rouler sans assurance.

Posté le 17 octobre 2014 dans News.

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