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Augmentation des usurpations d’immatriculation dans le Cher

plaques immatriculation

Phénomène de doublette

Depuis le début de l’année 2013, les plaintes déposées pour « usurpations d’immatriculation » sont monnaie courante aux commissariats du département du Cher. Avec 93 plaintes en 2012, le département compte à ce jour plus de 60 plaintes pour usurpations d’immatriculation…Une situation inquiétante.

Le phénomène des « doublettes »  a connu une explosion ces dernières années. Les délinquants trouvent un véhicule identique à celui qu’ils souhaitent immatriculer (même marque, même modèle, même couleur) et font fabriquer des plaques d’immatriculation identiques pour leurs véhicules. Lors d’un contrôle routier avec un radar automatique, la contravention est alors envoyée au propriétaire du véhicule « copié » puisque le numéro d’immatriculation correspond à sa carte grise et à ses coordonnées…Ce type de fraude peut mener à des vraies situations de détresses pour les victimes qui se sentent impuissantes en recevant les contraventions.

Selon les données des compagnies d’assurance, il y aurait plus de 300 000 plaques d’immatriculation usurpées en circulation en France. Les personnes qui utilisent les identifiants d’immatriculation d’autres automobilistes sont passibles de 7 ans de prison,  30 000€ d’amende et un retrait de 6 points du permis de conduire (selon l’article L317-4-1 du Code de la Route). Des peines complémentaires peuvent être attribuées comme la suspension du permis de conduire (allant jusqu’à 3 ans), l’annulation pure et simple du permis de conduire avec l’impossibilité de recevoir un nouveau permis de conduire pendant 3 ans ou encore la confiscation immédiate du véhicule. exemple plaque immatriculation

Que doivent faire les victimes ?

En cas d’usurpation de numéros de plaques d’immatriculation, le propriétaire du véhicule doit déposer plainte au plus vite au Commissariat de son choix. Il devra ensuite se rendre en Préfecture pour indiquer qu’il est victime de doublettes de plaques d’immatriculation et faire changer sa carte grise pour recevoir un nouveau numéro d’immatriculation pour son véhicule.  Les modifications de carte grise dans ce cas sont gratuites. Pour régler le problème des contraventions reçues dont la faute n’a pas été commise par le réel propriétaire du véhicule, il faudra présenter dans un délai de 45 jours, une « requête en exonération » accompagnée d’un récépissé du dépôt de plainte à l’Officier du ministère public par lettre recommandée (avec accusé de réception).

Contre-attaque

Une méthode simple pour freiner le phénomène de doublette est de vérifier que le demandeur de plaque d’immatriculation possède bien le numéro souhaité. Eplaque.fr est parti en guerre contre le phénomène des doublettes en comparant la véracité du numéro d’immatriculation avec la carte grise du propriétaire du véhicule pour toutes les demandes d’immatriculation. Dans le cas où Eplaque.fr ne peut pas accéder à ces informations, la commande est annulée. Cette méthode est contraignante pour tout le monde mais nécessaire.

Depuis le début de l’année, les forces de l’ordre ont mis en place un nouveau dispositif de détection des fausses plaques d’immatriculation: une tablette électronique permettant de vérifier en temps réel les concordances entre les informations du fichier des cartes grises et le véhicule arrêté.  Espérons que cet outil soit efficace et puisse diminuer le problème des doublettes de plaques d’immatriculation.

Posté le 15 octobre 2013 dans News.

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