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Aide cerfa 13750*03 : Immatriculation véhicule occasion

formulaire cerfa 13750-03

La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est utilisée pour 6 démarches d’immatriculation différentes.
Selon la démarche, le propriétaire du véhicule devra cocher l’une des 6 cases qui se trouvent en haut du document, à savoir :

  • Certificat : lors d’un changement de titulaire du véhicule,
  • Duplicata : lors d’une demande de duplicata du certificat d’immatriculation actuel,
  • Correction : dans le cas où une erreur a été commise sur le nouveau certificat d’immatriculation,
  • Changement de domicile : à cocher lorsque le titulaire du véhicule change de domicile,
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial : doit être coché dans le cas où le propriétaire du véhicule change d’état civil ou d’état matrimonial (mariage, divorce),
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule : lorsque le véhicule a connu une modification significative, tel que le débridage d’une moto MTT1 vers MTT2.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Comment remplir ce document cerfa ?

Le formulaire 13750*03 est commun à toutes les démarches d’immatriculation et se décompose en 4 parties :

  • Véhicule
  • Demandeur
  • Caractéristiques techniques du véhicule
  • Signature

Partie Véhicule

cerfa-13750-03-vehicule

Certaines informations demandées dans cette partie sont disponibles sur le certificat d’immatriculation actuel du véhicule, on retrouve donc :

  • Le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A.
  • La date de certificat actuel au repère I. Elle indique quand a été émis le certificat d’immatriculation actuel,
  • La date de 1ère immatriculation au repère B. Elle indique quand a été émis la première carte grise ou le premier certificat provisoire d’immatriculation du véhicule.

Le numéro de formule est disponible uniquement si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules. Dans ce cas, le numéro de formule se trouve sur la première page. Ce numéro est composé de 11 lettres et chiffres dont les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’émission du certificat d’immatriculation actuel.

La date d’achat doit être indiquée dans le cas d’un changement de titulaire du véhicule, cette date doit correspondre à la date indiquée sur la déclaration de cession du véhicule.

Partie Demandeur

cerfa-13750-03-demandeur

Dans cette partie on retrouve les informations principales du titulaire du véhicule et/ou des Co-titulaires du véhicule. On notera cependant certains points importants :

  • Une seule personne (physique ou morale) doit être indiquée dans le champ « Titulaire », cette personne doit être identique à celle renseignée sur la déclaration de cession du véhicule.
  • Dans le cas où une autre personne (physique ou morale) souhaite être présente sur le certificat d’immatriculation, elle doit être renseignée dans le champ « Co-titulaire ».
  • Le champ « domicile » doit être renseigné dans tous les cas, la mention « si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire » indique seulement quel domicile doit être renseigné dans le cas d’une location.
  • Si le champ « Tél. portable » est renseigné, un SMS sera envoyé au titulaire du véhicule lorsque le certificat d’immatriculation sera disponible au bureau de poste, dans le cas où le titulaire n’était pas présent lors de la distribution du document à son domicile.

Partie Caractéristiques techniques

cerfa-13750-03-caracteristiques

Dans cette dernière partie on retrouve les informations plus précises du véhicule. La plupart des informations demandées sont présentes sur le certificat d’immatriculation actuel :

  • La marque du véhicule est renseignée au repère D.1
  • Le type, variante, version est indiqué au repère D.2
  • La dénomination commerciale est indiquée au repère D.3
  • Le numéro d’identification du véhicule est présent au repère E
  • Le genre national est renseigné au repère J.1

Le numéro d’exploitation agricole doit être renseigné dans le cas où le véhicule est rattaché à une exploitation agricole. Ce numéro ne figure pas sur le certificat d’immatriculation.

La couleur dominante du véhicule à indiquer se décompose en deux parties : la teinte de la couleur, « clair » ou « foncé », et la couleur dominante du véhicule.

Signature

cerfa-13750-03-signature

La personne ayant rempli la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule doit ensuite signer dans la partie adéquate bleu ciel lui étant réservé. Pour les personnes morales, la signature doit être accompagnée du cachet de la société.

Les repères indiqués correspondent aux repères présents sur le Certificat d’Immatriculation. Pour les véhicules possédant une ancienne carte grise (émis avant l’arrivée du nouveau système d’immatriculation le 15 avril 2009) les repères peuvent différés ou ne pas être présents. Dans ce cas, les champs demandés peuvent rester vide.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Posté le 30 septembre 2013 dans Aide.

Commentaires

33 réponses à “Aide cerfa 13750*03 : Immatriculation véhicule occasion”

  1. mokhtari dit :

    bonjour, je voudrais savoir la différence entre une personne physique est une personne morale, je sais pas quoi mettre sur le certificat immatriculation je suis a l’attente de votre réponse merci.
    Cordialement.

    • Antoine dit :

      Bonjour,

      Une personne physique est un « être humain », contrairement à une personne morale qui peut être une société, une association, etc …

      Si vous immatriculez le véhicule à votre nom, vous devez cocher la case « personne physique ».

      Cordialement,

  2. Anton dit :

    Bonjour j’ai acheté une moto au caractéristiques mtt2 que j’ai fait brider et j’ai le justificatif de bridge.
    Ma question est: dans la demande de certificat à la parti J1 je dois marquer mtt2 comme c’est marquer sur l’ancienne carte grise, ou je dois marquer mtt1 pour ma futur carte grise en plus de mon justificatif de bridage.

    Merci de votre réponse.

  3. Aurélie dit :

    J’ai acheté une voiture en allemagne et l’ancienne carte grise en D.1 est écrit : –
    Alors que la voiture c’est Golf (D.3) Volkswagens-vw(2).
    Que dois-je faire ?

  4. ERICK dit :

    AIDE QUI NE SERT A RIEN.
    VOUS PARLEZ DU NUMERO D’IMMATRICULATION ALORS QUE SUR UN VEHICULE NEUF IL N’Y EN A PAS.
    ETC..

  5. sabine dit :

    Bonjour et merci beaucoup pour votre aide qui m’a été d’une grande utilité.

  6. jeff dit :

    bonjour,
    merci pour ce tuto……bravo

  7. Aline dit :

    J’ai importe ma moto acquise en Australie, j’ai le certificat de conformite du constructeur, par contre que dois-je indiquer dans la zone caracteristiques techniques en D2, I et J1 ?

  8. Lydie dit :

    Bonjour,
    j’ai une voiture violette et je souhaiterais savoir quelle couleur dominante cocher car elle ne fait pas partie de la liste? Merci

  9. armmengaud dit :

    sur le certificat d’immatriculation ou dois je marquer mon adresse
    vu que ce n’est pas un vehicule de location

  10. didier dit :

    on me demande .type variante version d2. je n ai rien d cri a cote de la mention d2 sur la carte grise .que dois je faire

  11. julir dit :

    Bonjour,

    j’ai vendu mon véhicule à un négoce et sur le certificat de cession il coché personne physique et mis son tampon de société donc en réalité il est une personne morale et non physique.

    Est-ce cela va poser un problème quand je vais porter mon certificat de cession à la préfecture pour leur signaler qu’il est vendu?

    RESTANT DANS CETTE ATTENTE

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      Il arrive qu’il y ait des erreurs lors du remplissage de ce type de document. Le mieux, c’est de vous rapprocher de votre préfecture et de leur expliquer la situation. Ils sont les seuls à pouvoir vous apporter une solution.
      N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.eplaque.fr/contact.html) si vous avez d’autres questions.
      Bonne journée,
      L’équipe Eplaque
      Bonne journée,
      L’équipe Eplaque

  12. ZUNNEBELD dit :

    Bonjour suite à une procédure de divorce mon époux ma cédé notre véhicule dans la déclaration de cession a côté de la date après avoir noté mon adresse il ya écrit cachet et signature . Qui dois signé mon époux moi même où la préfecture ? Car en dernière partie il y a les deux signatures à mettre .
    Merci de m’éclairer.
    Cordialement

  13. sylvain dit :

    bonjour
    sur la déclaration de cession du véhicule sur la case j-1 (genre national) l’ancien propriétaire a marqué M1(catégorie du véhicule) au lieu de VP ( j-1 genre national), est-ce qu’il y a un risque que la préfecture refuse le document ? ( voiture achete dans le sud )

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Le mieux c’est de refaire la déclaration de cession, car la vente sera enregistrée avec cette faute et pourra entrainer des complications lors de l’immatriculation du véhicule.
      N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.eplaque.fr/contact.html) si vous avez d’autres questions.
      Bonne journée,
      L’équipe Eplaque

  14. dede dit :

    Bonjour,
    j’ai vendu ma moto qui était en mtt1 sur la carte grise. Seulement la moto est débridée et l’acheteur veut la passer en mtt2 que mettre en j1 sur la déclaration de cession mtt1 ou mtt2. J’ai le papier du concessionnaire pour que l’acheteur puisse lui sur demande d’immatriculation la passer en mtt2.
    merci

  15. Marine dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté une voiture d’occasion, et le numéro d’immatriculation n’est pas le même sur la carte grise fournie par le vendeur et sur ma voiture (changement d’immatriculation pour la vente). Quel numéro dois-je inscrire au repère A ? Celui de la carte ou de la voiture ?

    Merci

  16. Shane Procter dit :

    Bonjour
    J’ai une remorque que j’ai acheté en Angleterre quand j’y habitais il y a 6 ans. Le PTAC est 1650kg et il n’ya pas une certificate de conformite parce que elle ne construit pas par une constructer enregistrée. Je voudrais immatriculer ce remorque. Est-ce que vous savez le process et quelle est requise pour une dossier et inspection?

  17. fuentes dit :

    bonjour, je dois vendre un tracteur j’ai une ancienne carte grise(format ancien) 1988, je dois remplir le certificat de cession cerfa 13754*01 et les dénominations caractéristiques ne corresponde pas c’est a dire que moi je n’ai que le genre(TRA), marque(Renault),type(6000),n°dans la série du type(G),carrosserie(tracteur),énergie(gasoil),puissance(13), sur le certificat de cession il y a le(E)n identification du véhicule, le (D2)type de variante version,(J1)genre national,(D3)dénomination commerciale, voilà mon problème, merci par avance.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur/Madame,
      Sur le certificat de cession, le (E) Numéro d’identification correspond au numéro dans la série du type, le (D.2) Type variante version correspond au type tout court, le genre national, c’est le genre du véhicule, et le champ (D.3) Dénomination commerciale, c’est le nom commercial du véhicule (ex : 307).
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  18. Thom dit :

    Dans la partie titulaire de la demande de certificat d’immatriculation qui remplit ? Le titulaire actuel qui vend sa voiture ou le nouveau bientôt titulaire du véhicule ?

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