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Aide cerfa 13749*03 : Immatriculation véhicule neuf

formulaire cerfa 13749-03 pour immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation 3-en-1

Le document cerfa 13749*03 est régulièrement appelé 3 en 1 car il regroupe 3 formulaires classiques :

  1. le certificat de conformité
  2. le certificat de cession
  3. la demande de certificat d’immatriculation

Télécharger le cerfa 13749*03 – Demande d’immatriculation 3 en 1

Comment remplir ce document cerfa ?

Ce formulaire est composé de 4 parties :

  • Certificat de conformité
  • Certificat de vente
  • Demandeur
  • Signature

Certificat de conformité

cerfa-13749-03-conformite

Cette partie doit être remplie par le vendeur ou le loueur du véhicule. Sur la partie gauche de l’encadré, le vendeur du véhicule atteste que le véhicule a bien fait l’objet d’une réception communautaire et que les formalités de dédouanement ont été accomplies.
Sur la partie droite de l’encadré, on retrouve la plupart des informations du véhicule. Les informations demandées sont disponibles sur la carte grise aux repères indiqués.
Si la carte grise a été éditée avant le 15 octobre 2009, il se peut que les informations ne soient pas présentes.

Certificat de vente

cerfa-13749-03-certificat-vente

Cette partie doit être remplie par le vendeur ou le loueur lors de la vente du véhicule. Sur cette partie, le vendeur indique la date de vente du véhicule et la couleur du véhicule.

Demandeur

cerfa-13749-03-demandeur

Cette partie doit être remplie par l’acheteur ou le locataire du véhicule. La partie réservée au demandeur est utilisée lors de l’immatriculation du véhicule.

Cette partie est commune au formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Voici les informations importantes à connaitre avant de remplir cette dernière partie :

  • Une seule la personne peut être indiquée dans le champ « Titulaire ».
  • Une autre personne peut-être présente sur le certificat d’immatriculation, elle doit être renseignée dans le champ « Co-titulaire ».
  • Le champ « domicile » doit être renseigné dans tous les cas, la mention « si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du locataire » indique seulement quel domicile doit être renseigné dans le cas d’une location.
  • Si le champ « Tél. portable » est renseigné, un SMS sera envoyé au titulaire du véhicule lorsque le certificat d’immatriculation sera disponible au bureau de poste, dans le cas où le titulaire n’était pas présent lors de la distribution du document à son domicile.

Signature

cerfa-13749-03-signature

La personne ayant rempli la partie demandeur doit signer dans la partie adéquate bleu ciel lui étant réservé. Pour les personnes morales, la signature doit être accompagnée du cachet de la société.

Posté le 30 septembre 2013 dans Aide.

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