Acheter une voiture à l’étranger neuve ou d’occasion le guide

Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 17/03/2016 - Mis à jour le 09/08/2023

Faire des économies en achetant une voiture neuve à l’étranger, même de marque française, est à la portée de toute personne prête à consentir les efforts supplémentaires en termes de paperasse et de déplacements. Voici quelques conseils pour réussir votre importation de voiture.

Aujourd’hui, les règles européennes permettent à chaque citoyen de l’Union d’acheter sa voiture neuve à l’étranger. En bref, vous achetez votre véhicule hors TVA en Belgique, Allemagne ou Espagne, etc. Vous le faites immatriculer (le concessionnaire à l’étranger se charge souvent de cette formalité) avec des plaques de transit pour pouvoir le rapatrier en France. Vous n’avez plus ensuite qu’à payer la TVA sur le véhicule à votre centre des impôts départemental (vous disposez d’un délai de 15 jours pour ce faire) et ensuite à faire immatriculer votre voiture.

De quels documents ai-je besoin pour faire immatriculer une voiture neuve en provenance de l’étranger ?

Veillez bien à ce que l’on vous remette tous les documents suivants, indispensables pour faire la carte grise en ligne ou à la préfecture (en plus des documents habituels comme le justificatif d’identité et de domicile) :

Justificatif de vente
Certificat de conformité CE avec éventuellement une attestation d’identification
Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l’attestation d’identification

Pour rapatrier votre véhicule, n’oubliez pas de souscrire à l’assurance. Elle doit être valable dans tous les pays traversés. Veuillez noter que dans certains pays, comme en Belgique ou en Allemagne, vous devez obligatoirement posséder une assurance locale. En cas de doute, appelez votre assureur qui saura vous conseiller.

Attention aux fausses bonnes affaires

Si acheter une voiture neuve à l’étranger permet parfois de réaliser une économie pouvant grimper jusqu’à 20 %, comparez bien les différentes offres en France et à l’étranger avant de vous décider. Par exemple, les séries spéciales ne sont pas dotées de la même façon en options. Et n’oubliez pas d’ajouter le prix de la TVA (20 %).

Comment acheter une voiture à l’étranger (dans l’Union européenne)

Les formalités à faire en cas d’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion dans l’Union européenne sont simplifiées. En effet, aucune démarche douanière n’est à entreprendre en vertu du marché unique. Seule la TVA introduit quelques petites subtilités. Elles varient en fonction du type de véhicule (neuf ou occasion) et du vendeur. Les démarches dans le pays d’origine dépendent également de celui-ci. Nous vous renvoyons vers les différents articles concernant l’achat d’une voiture en Italie, en Belgique, en Allemagne, etc., pour plus de détails à ce propos.

La question de la TVA

En cas d’achat d’un véhicule neuf, l’acquéreur doit payer la TVA dans le pays d’immatriculation, à savoir la France. Le véhicule est soit acheté à l’étranger HTVA. Soit avec TVA qui fait ensuite l’objet d’un remboursement lorsque la taxe sur la valeur ajoutée a été régularisée en France.

Dans le scénario de l’achat d’une voiture d’occasion dans l’UE auprès d’un particulier, aucune TVA n’est due, que ce soit dans le pays d’origine ou le pays de destination. Comme c’est le cas en France lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture de seconde main auprès d’un particulier. Par contre, la TVA doit être payée dans le pays d’origine si cet achat est réalisé auprès d’un professionnel.

Dans tous les cas de figure, c’est le quitus fiscal qui atteste que le véhicule neuf ou d’occasion est en ordre de TVA. Soit respectivement qu’elle a été payée ou que le véhicule n’est pas assujetti à la TVA (occasion = plus de 6 mois et plus de 6000 km). Il est indispensable pour immatriculer la voiture dans l’Hexagone. Si le véhicule de seconde main acheté à l’étrnager a moins de 6 mois ou moins de 6.000 km, vous devrez payer 20 % de TVA pour recevoir votre quitus fiscal.

Comment immatriculer en France une voiture d’occasion achetée dans l’UE ?

Lorsque vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire la carte grise définitive en France. Vous devrez fournir les documents suivants :

Une facture ou une déclaration de cession
La carte grise étrangère
Le quitus fiscal
Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification ou RTI (en cas d’absence d’homologation ou de modification du véhicule)
Justificatifs d’identité et de domicile
Une déclaration sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule

Comment immatriculer en France une voiture neuve achetée dans l’Union ?

Pour l’immatriculation définitive, il faut avoir :

Un certificat de demande d’immatriculation Cerfa 13750*05
La facture du véhicule
Le certificat de conformité communautaire (COC)
Le quitus fiscal qui prouve que vous avez payé la TVA en France
Les habituels justificatifs d’identité et de domicile
Une déclaration sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer ces formalités d’immatriculation.

Et l’immatriculation provisoire WW pour voiture étrangère ?

En cas d’achat de véhicule à l’étranger, vous pouvez demander une carte grise provisoire WW valable 4 mois. Le dossier doit cependant être introduit avant la demande définitive. Vous aurez besoin de tous les justificatifs listés ci-dessus, sauf le COC ou RTI.

Comment acheter une voiture en dehors de l’Union européenne

Comme vous vous en seriez douté, l’achat d’une voiture en dehors de l’Union européenne est plus complexe. Ce processus il implique des formalités de douane. Attention, les départements d’outre-mer ainsi que les collectivités françaises d’outre-mer ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Union européenne. C’est également le cas pour les territoires qui ne sont pas intégrés à l’Europe d’un point de vue fiscal et douanier. Par exemple les îles Canaries, les îles anglo-normandes, etc.

Les formalités douanières après l’achat d’une voiture en dehors de l’UE

Pour pouvoir immatriculer la voiture en France, vous devez vous présenter à la douane française afin de régulariser votre situation. Durant ce passage, vous devrez payer les droits de douane (10 %). Ainsi que 20 % de TVA (sur le prix de la voiture ainsi que des droits de douane). Il se peut que les droits sautent ou soient réduits. Notamment en cas d’accords bilatéraux entre la France et le pays exportateur. Les véhicules de collection disposent également d’un tarif de droits préférentiels de 5,5 %, tandis que la TVA est exonérée.

Outre le paiement de ces taxes, vous devrez présenter aux douanes les documents suivants :

Carte grise ou document correspondant
Facture
Plaques d’immatriculation d’origine du véhicule, en cours de validité
Déclaration transitaire communautaire externe en cas de transit dans un autre pays
Certificat de l’origine préférentielle avec cachet de la douane du pays exportateur si le véhicule vient d’une nation qui a passé un accord avec l’Europe

Le certificat de dédouanement n° 846 A, indispensable pour faire la carte grise

Lorsque vous êtes en règle avec la douane, elle vous remettra l’indispensable certificat de dédouanement n° 846 A dont vous aurez besoin pour immatriculer la voiture.

Pourquoi acheter une voiture à l’étranger ?

Plusieurs raisons peuvent jouer en faveur de l‘achat d’un véhicule à l’étranger :

Prix : certains marchés proposent des tarifs plus intéressants sur le modèle de voiture d’occasion ou neuve que vous souhaitez acquérir
Disponibilité : certains véhicules de seconde main peuvent être rares sur le marché français. Se tourner vers l’achat d’un véhicule à l’étranger permet de trouver son bonheur plus rapidement

Pourquoi privilégier l’Europe pour un achat de véhicule immatriculé à l’étranger ?

Il s’agit d’un choix logique en termes de coût et de légèreté des démarches administratives. En cas d’achat d’un véhicule à l’étranger dans l’UE, vous recevez en principe un certificat de conformité. Cela signifie que le véhicule importé est en ordre d’homologation. Non seulement la procédure est relativement complexe, mais elle peut également être très chère pour les véhicules d’un autre continent.

L’achat d’un véhicule européen permet également de ne pas passer par les douanes. Pour les voitures d’occasion, cela signifie une économie de 30 % :

Sur les droits de douane (10 %)
Sur la TVA (20 %)

Admettons que 2 véhicules identiques sont disponibles en Suisse et en Allemagne. Pour que la voiture suisse soit financièrement intéressante, elle devra être environ 40 % moins chère que l’allemande pour présenter un coût total similaire.

Où acheter une voiture à l’étranger moins chère ?

Selon le site AutoScout, c’est en Italie et aux Pays-Bas que l’on trouve les prix les plus bas sur les voitures d’occasion. Cette information est cependant à prendre avec des pincettes, car elle se base sur un prix moyen des véhicules mis en vente. Aucun critère qualitatif n’est pris en compte, comme le modèle, l’ancienneté ou le kilométrage.

Cependant, on sait qu’il est intéressant de scruter le marché italien, allemand et espagnol lorsqu’on souhaite acheter une voiture d’occasion à l’étranger.

Et pour un véhicule neuf acheté hors France ?

Les pays de l’Est ont parmi les prix les plus avantageux. Mais pour des raisons de logistique, cette filière n’est pas populaire. De France, on peut réaliser des économies en achetant un véhicule neuf dans des pays comme l’Espagne, la Belgique ou l’Allemagne. L’éventuelle remise sur la voiture neuve varie en fonction des politiques tarifaires des constructeurs dans les différents pays de l’Union. Il est donc sage de vérifier les prix catalogue des modèles qui vous intéressent dans les pays qui entourent la France pour vérifier si l’achat du véhicule neuf à l’étranger sera moins cher qu’en France.

Comment acheter une voiture à l’étrangère et la ramener en France ?

Vous avez plusieurs options pour ramener votre voiture immatriculée à l’étranger en France :

Avec une immatriculation temporaire du pays d’achat
Sur camion
Avec les plaques étrangères dans le cas d’un véhicule d’occasion (en l’absence de radiation par le vendeur, et sous réserve d’assurance en ordre)

Attention, vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW. Cette immatriculation ne sera valable qu’une fois la frontière franchie.

FAQ acheter une voiture à l’étranger (neuve ou occasion)

J’habitais en dehors de l’UE et je suis rentré en France avec ma voiture immatriculée à l’étranger. Suis-je redevable des droits de douane ?

Vous pouvez être exempté si le véhicule n’est pas un utilitaire, si vous en êtes propriétaire depuis plus de 6 mois (à moins que vous n’arriviez des DOM) et si les taxes ont été acquittées dans le pays d’origine.

Je n’ai pas de certificat de conformité ou d’homologation pour ma voiture importée des États-Unis ou d’ailleurs. Comment l’immatriculer ?

Vous devez obtenir auprès de la DREAL ou de la DRIRE la réception à titre isolé de votre véhicule, soit une attestation prouvant que le véhicule est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant les nuisances et la sécurité.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Bruno Trouvé

6 mars 2024

Bonjour. J'envisage d'acheter un véhicule de 2007 actuellement immatriculé aux Pays-Bas auprès d'un professionnel installé aux Pays-Bas. Le prix demandé inclus une TVA à 21%. Comment dois-je procéder? Obtenir une facture avec le détail de la TVA? Payer le montant HT et m'acquitter de la TVA en France? Si je paye la TVA aux Pays-Bas, l'administration fiscale française rembourse t'elle la différence de TVA? Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement.

Eplaque

7 mars 2024

Vous ne payerez pas de TVA en France à l'achat d'un véhicule d'occasion de plus de 6 mois et de plus de 6.000 km. Il faut payer la TVA aux Pays-Bas.

Simon

29 janvier 2024

Bonjour, J'ai appris que l'on peut profiter d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2 (et donc sur le malus écologique) si le véhicule roule au bioéthanol. Je me demande donc s'il est possible d'acheter les véhicule à l'étranger, le rapatrier en France, lui faire installer un boîtier homologué et ainsi profiter des 40% de réduction lors de l'immatriculation française ?

Eplaque

29 janvier 2024

Malheureusement en cas d'importation il faut d'abord faire la carte grise avec les caractéristiques techniques d'origine. Il n'est donc pas possible de bénéficier de l'abattement, pour ce faire il faudrait que le véhicule soit déjà au bioéthanol.

Elise

15 janvier 2024

Bonjour, Je vis a Malte je suis intéresser pour acheter un véhicule en Angleterre j'aimerais donc revenir a Malte avec le véhicule. Si je ne fais que passer en France avec le véhicule dois-je payer quelque chose ? Avec des documents provisoire d'un garage es que je peux passer sans problème ? Merci

Eplaque

15 janvier 2024

Il ne faut rien de particulier, le véhicule doit simplement être en ordre d'assurance, de contrôle technique et d'immatriculation.

Gabin

6 novembre 2023

Bonjour, dans un futur proche, je souhaiterais importer une Dodge Charger d'Allemagne. D'après mes recherches, étant donné que cette voiture est américaine au départ, elle ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen et même si elle a déjà été homologuée dans un pays membre de l'UE, l'Allemagne, cette homologation n'est pas valable en France. Je dois donc faire une RTI en France mais est-ce que la voiture doit passer obligatoirement les tests à l'UTAC ? Etant donné qu'elle a déjà été homologuée en Allemagne, elle respecte forcément les normes européennes donc de la France. Je fais également toutes les démarches moi-même pour rapatrier la voiture. Faire le trajet avec la voiture jusqu'à la frontière française avec des plaques d'export , OK. Mais comment la ramener à mon domicile en roulant sur le sol français avec une voiture "non homologuée", pourrai-je tout de même obtenir des plaques WW ? Merci.

Eplaque

7 novembre 2023

Vous avez bien fait vos recherches. En ce qui concerne l'UTAC, nous n'avons pas la réponse. Logiquement nous pensons aussi que vous devriez être dispensé vu la réception individuelle en Allemagne, mais c'est la Dreal qui décidera. Nous vous conseillons de contacter la vôtre si vous ne souhaitez pas payer les frais élevés de l'UTAC. Si vous prenez les plaques export, vous pouvez tranquillement rentrer chez vous en France (prendre "Ausfuhrkennzeichen", "Kurzzeitkennzeichen" est une immatriculation provisoire uniquement valable en Allemagne). Vous n'avez pas besoin de l'homologation pour faire l'immatriculation WW. Vous pouvez l'obtenir en un jour par exemple via notre plate-forme, puis commencer la procédure d'homologation pour l'immatriculation définitive. Si vous pouviez partager le retour de la Dreal ici, ce serait sympa, afin que nous puissions partager votre expérience avec d'autres lecteurs.
Gabin

23 novembre 2023

Bonjour, ayant reçu une longue réponse de la Dreal, je me permet de la mettre entièrement ici : "En réponse à votre question, la procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine : • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule en téléprocédure (ANTS). • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient: - soit de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci. Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France , vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure (ANTS). - soit de déposer un dossier de demande d'attestation de vérification des données techniques (AVDT). • Dans tous les autres cas (Conformité partielle, non conformité totale ou transformation/modification), vous devez soumettre votre véhicule à une procédure de réception (RTI). Un véhicule partiellement conforme ou non conforme doit répondre à l'ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France pour être immatriculé. Cas particulier des véhicules construits en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces véhicules sont le plus souvent totalement non conforme au code de la route. Selon les indications des documents fournis par le constructeur, des essais à l'UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) pourront vous être demandés (Niveau Sonore, Rétrovision, Antiparasitage, Freinage et Pollution) Par ailleurs en cas de mention "SALVAGE" sur le document d’information de la situation administrative (CARFAX, AUTOCHECK, CARPROOF…) du véhicule, la réception ne pourra être effectuée." Après avoir reçu cette réponse, j'ai trouvé la liste des documents à fournir pour effectuer une RTI, les voici : - 1er document : Demande de réception établie par le demandeur - 2e document : Titre de circulation du véhicule dans le pays de provenance Ou Document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule et certifiant que le titre de circulation du véhicule à été retiré par le pays d’origine, Ou Certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine - 3e document : Attestation établie par le constructeur ou son représentant établissant la conformité partielle ou la non conformité à la réglementation française ou européenne. - 4e document : Justificatifs de conformité du véhicule à la réglementation française ou européenne sur les points non attestés conformes par le constructeur ou son représentant (cf. pièce 3), constitués par les procès verbaux d’essais et leurs résultats délivrés par un organisme ou un laboratoire notifiés. --> Il est précisé pour ce document que "Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir ces justificatifs et si le véhicule a été précédemment immatriculé dans un autre Etat membre, la DREAL/DRIEE/DEAL demandera aux autorités compétentes de cet Etat les résultats des essais manquants, ceci afin de faciliter les démarches du demandeur." - 5e document : Bulletin de pesée du véhicule à vide en ordre de marche sans conducteur ni passagers, réservoirs pleins, accompagné, si le véhicule est une camionnette ou un véhicule automoteur spécialisé, d’un calcul de répartition des charges - 6e document : Notice descriptive simplifiée du véhicule. Ce document doit être accompagné par tout autre document technique pouvant justifier certaines caractéristiques de la notice. - 7e document : Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide, datant de moins de six mois, établi par un centre agréé par la préfecture. Voici toutes les infos que j'ai eu de la part de la Dreal des Hauts-de-France.

Eplaque

24 novembre 2023

Merci, mais ils ne répondent pas vraiment la question, cela ressemble furieusement à une réponse préformatée. Oui des essais pourront être demandés, mais ils ne précisent pas quels sont les critères qui vont déterminer si ces essais sont nécessaires ou pas, et plus spécifiquement si une homologation individuelle européenne permet d'éviter la case UTAC :)

Ano

16 janvier 2024

Tout va dépendre de comment la réception individuelle a été faite en Allemagne. Si véhicule très récent et réception bien faite par un importateur officiel EU alors une AVDT suffira, mais s’il manque des infos sur le titre de circulation alors RTI et donc potentiellement UTAC si réception très mal faites. Attention aucune modifications possibles lors d’une AVDT, tout est reporté à l’identique, même les infos manquantes non obligatoire (attention au poids tractable pour les pickup)

Eplaque

17 janvier 2024

Merci pour ces infos très utiles !

ARTHUR

14 janvier 2021

Bonjour , je souhaite acheter un véhicule pour ma fille domicilié en France. Cependant , je suis belge et donc je l'achète en belgique avec un financement. ( Et donc payer la TVA belge ) Ma fille peut-elle donc immatriculer le véhicule à son nom en France ? et quelles sont les démarches ? D'avance merci !

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour, C'est bien entendu possible. Même si nous comprenons votre démarche en raison du prêt, il serait néanmoins plus rationnel d'acheter la voiture directement en France du point de vue administratif et des taxes. Cela dit, si vous privilégiez l'achat en Belgique elle devra rentrer un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé. La procédure est expliquée sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Akash

10 janvier 2021

Bonjour Pu-je rouler de l’Allemagne en France une voiture acheté immatriculer en Allemagne

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Avec quelles plaques ? Si le propriétaire accepte de laisser ses plaques allemandes valables et que le véhicule est assuré, vous avez le droit. Habituellement, on fixe des plaques allemandes temporaires pour exportation afin de rapatrier le véhicule. Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque