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1500 € d’indemnisation pour avoir été verbalisé à tort

vélo dans un tunnel menant sur une plage

L’État finit par entendre raison sous les « encouragements » de la cour européenne des Droits de l’Homme

Un Vendéen, après presque 2 ans de tracasseries administratives dont il se serait bien passé, peut enfin voir le bout du tunnel pour une histoire grotesque qui aurait dû être réglée depuis belle lurette. En avril 2013, cet habitant d’Aizenay reçoit une amende pour stationnement illicite sur la voie publique dans le département du Rhône. Soit à plus de 600 km, alors que le « véhicule » mis en cause était en fait un vélo électrique Solex.

Comprenant très bien la problématique de l’usurpation de plaques, l’homme conteste son PV, mais alors que la procédure aurait dû bloquer le paiement, son compte est débité de 82,5 euros ! Il se plaint alors d’une violation du droit d’accès auprès de la justice, mais celle-ci ne bronchera pas. L’avocat de l’infortuné se décide alors à saisir la cour européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci, après avoir contacté le gouvernement français, a miraculeusement réussi à débloquer la situation, en obtenant même 1500 € de dommages.

Un imbroglio absurde que l’État aurait pu éviter si ses fonctionnaires avaient eu un peu plus de jugeotte, ainsi qu’au passage économiser 1500 €…

Posté le 29 janvier 2015 dans News.

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