Guide : Retrouvez les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule

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Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule ?

Changement de titulaire sur la carte grise

Pour obtenir la carte grise de son véhicule, le propriétaire devra fournir les formulaires de carte grise officiels (documents cerfa) ainsi qu'un justificatif de domicile et un justificatif d'identité.
Selon la démarche d’immatriculation, les documents peuvent varier.

Pour un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule, le nouveau titulaire du véhicule doit fournir les documents suivants :

  1. Carte grise originale : la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur lors de la vente,
  2.  

  3. Demande de certificat d’immatriculation originale : ce formulaire de carte grise reprend toutes les informations du nouveau titulaire et du véhicule,
  4.  

  5. Déclaration de cession d’un véhicule originale : le certificat de vente doit être rempli en trois exemplaires par le vendeur lors de la vente du véhicule,
  6.  

  7. Mandat d’immatriculation original : document cerfa qui doit être rempli par le nouveau titulaire du véhicule pour autoriser le professionnel de l’automobile à immatriculer son véhicule,
  8.  

  9. Justificatif d’identité de carte grise : photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport…) du titulaire et du co-titulaire le cas échéant.
  10.  

  11. Justificatif de domicile de carte grise : photocopie d’un justificatif de domicile valable au nom, prénom et adresse du titulaire du véhicule,
  12.  

  13. Contrôle technique : photocopie du procès verbal de contrôle technique initial de moins de 6 mois et de la contre-visite le cas échéant.
  14.  

Ces 7 documents sont obligatoires pour obtenir une nouvelle carte grise suite à l’achat d’un véhicule d'occasion

Pour plus d’informations sur ces documents ainsi que les formulaires de carte grise, consultez notre rubrique : Documents Carte Grise

 

Autres documents d'immatriculation

Certains autres documents peuvent demandés en fonction du type du véhicule, de sa provenance et de son état (neuf ou occasion).

  • Certificat de conformité (ou COC)

Ce document est remis par le fabriquant du véhicule et reprend toutes les informations du véhicule (poids, numéro de série, numéro CNIT, numéro de reception du véhicule ...). Le certificat de conformité est utilisé par les services d'immatriculation pour établir la première carte grise française d'un véhicule neuf ou importé.

Le COC devra être fourni de façon orignal au service d'immatriculation si nécessaire.

  • Quitus Fiscal

Le quitus fiscal est demandé lorsque le véhicule est importé en France. Ce document d'immatriculation est délivré par la DREAL et prouve que le véhicule a été soumis à la TVA française. Dans le cas où le véhicule n'est pas soumis à la TVA (dispense du garage importateur, cas particulier ...) la mention "Dispense N°...du... DSF (département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents" doit être présente sur le certificat de conformité ou sur la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf.

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Ce document peut être remis par le professionnel de l'automobile qui vous vend le véhicule lorsque le véhicule est neuf. La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf est également connue sous le nom de "Cerfa 3 en 1" car elle remplace 3 documents d'immatriculation, à savoir : demande de certificat d'immatriculation, certificat de cession et certificat de conformité.

 

 

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