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Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement.

Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce coupon détachable.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

Lorsque que le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiquer sans découper le coupon détachable.

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

 

Specimen de coupon détachable face interieureSpecimen de coupon détachable face exterieure

 

A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?

Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend  son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document.

 

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.

Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.