Carte grise et plaques depuis 2010 - non affilié au gouvernement, possibilité d'aller en préfecture sans frais supplémentaires

 Espace pro

Comment lire une carte grise

La carte grise, ou certificat d'immatriculation de son appellation officielle, tout le monde connaît : il s'agit du document qui sert en quelque sorte de carte d'identité du véhicule. Lorsque vous êtes sur la route, vous devez toujours l'avoir avec vous en cas de contrôle policier.

Si elle reste la plupart du temps rangée dans la boîte à gants, la carte grise doit être parfois décodée afin de récupérer certaines informations, par exemple dans le cadre d'un changement de carte grise ou de la vente de son véhicule. Pour faciliter la vie des forces de police de l'Union, le format de la carte grise et de ses rubriques a été harmonisé. Mais où trouver le numéro de châssis ? La date de validité de la carte grise ? À quoi correspond le CNIT ? Cet article détaille une à une toutes les rubriques du certificat d'immatriculation.

La carte grise française, rubrique par rubrique

  • Rubrique A. "Numéro d'immatriculation" : immatriculation du véhicule, tel qu'indiqué sur la plaque.
  • Rubrique B. "Date de la première immatriculation du véhicule" : date de mise en circulation du véhicule.
  • Rubrique C.1 "Nom et prénom du propriétaire du véhicule" : identité de l’acheteur du véhicule, nom et prénom que l'on retrouve sur le certificat de cession.
  • Rubrique C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : l’adresse du titulaire principal du véhicule. C'est ici que vous devez coller l'autocollant en cas de changement d'adresse sur votre carte grise. C'est à cette adresse que tous les courriers officiels sont envoyés (PV, convocations, etc.).
  • Rubrique C.4a "Qualité de la personne mentionnée" : Mention précisant que la personne définie en C.1 possède le véhicule.
  • Rubrique C.4.1 Nom et prénom du ou des cotitulaires du véhicule : si d’autres personnes possèdent un véhicule en copropriété, leurs noms et prénoms figurent ici (couples, etc.).
  • Rubrique D.1 "Marque du véhicule" : Peugeot, Mercedes-Benz, etc.
  • Rubrique D.2 "Type, variante (si disponible), version (si disponible)" : lorsqu’un modèle dispose de différentes variantes ou versions.
  • Rubrique D.2.1 "Code national d'identification du type (CNIT)" : appelé précédemment « type Mines ».  Il s'agit d'une chaîne de 15 caractères qui permet de définir les caractéristiques essentielles d'un véhicule selon les normes de l’UE.
  • Rubrique D.3: "Dénomination commerciale" : nom du modèle comme Passat, Jumpy, etc.
  • Rubrique E "Numéro d'identification du véhicule (VIN)" : plus connu sous le nom de numéro de châssis, soit le numéro unique qui identifie chaque véhicule et que l'on retrouve parfois sur le bloc-moteur, parfois à l'intérieur des portes, etc.
  • Rubrique F.1 "Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)" : le poids total autorisé en charge (PTAC).
  • Rubrique F.2 " Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation (en kg) " : PTAC maximum où le véhicule est immatriculé, donc en France.
  • Rubrique F.3 "Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)" : PTAC maximum où le véhicule est immatriculé avec attelage (remorque, caravane, etc.), donc en France.
  • Rubrique G "Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)" : ne concerne pas les voitures particulières.
  • Rubrique G.1 "Poids à vide national" : idem Rubrique G.
  • Rubrique H "Période de validité du certificat d'immatriculation" : en principe ce champ est vide car la validité est illimitée.
  • Rubrique I "Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat" : date d'émission de la carte grise.
  • Rubrique J "Catégorie du véhicule (CE)" : classification du véhicule en fonction de sa masse et du nombre de places disponibles.
  • Rubrique J.1 "Genre national" : permet de différencier les véhicules en fonction du type d'utilisation (voiture privée, véhicule professionnel, etc.).
  • Rubrique J.2 "Carrosserie (CE)" : définit le gabarit du véhicule selon les normes européennes.
  • Rubrique J.3 "Carrosserie (désignation nationale)" : définit le gabarit du véhicule selon les normes françaises.
  • Rubrique K "Numéro de réception par type" : ce champ est rempli uniquement lorsque le véhicule a été importé.
  • Rubrique P.1 "Cylindrée (en cm3)" : taille du moteur (1800 cm3 pour 1,8 l, etc.).
  • Rubrique P.2 "Puissance nette maximale (en kW)" : puissance maximale en kilowatts du moteur.
  • Rubrique P.3 "Type de carburant ou source d'énergie" : 2 lettres pour préciser le carburant utilisé : essence (ES), diesel (GO), électrique (EL), etc.
  • Rubrique P.6 "Puissance administrative nationale" : le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Cette puissance administrative nationale définit en grande partie le prix de la carte grise. Le prix du cheval fiscal est fixé au niveau régional.
  • Rubrique Q "Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)" : ratio poids/puissance du véhicule.
  • Rubrique S.1 "Nombre de places assises y compris celle du conducteur" : indique combien de passagers, conducteur inclus, peuvent prendre place dans le véhicule en position assise.
  • Rubrique S.2 "Nombre de places debout" : ce champ ne concerne bien entendu que les véhicules de transport de personnes.
  • Rubrique U.1 "Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)" : nombre de décibels émis par le véhicule à l'arrêt.
  • Rubrique U.2 "Vitesse du moteur (en min-1)" : cadence de rotation du moteur.
  • Rubrique V.7 "Taux de CO2 (en gr/Km)" : indique le nombre de grammes de CO2 émis par le véhicule chaque kilomètre parcouru. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est polluant. Ce chiffre a aussi une incidence sur le prix de la carte grise.
  • Rubrique V.9 "Classe environnementale de réception CE" : classe environnementale à laquelle le véhicule appartient selon les normes européennes.
  • Rubrique X.1 "Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise" : endroit où est apposé l'autocollant du contrôle technique signalant sa validité.
  • Rubrique Y.1 "Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro" : l'une des composantes du prix de la carte grise.
  • Rubrique Y.2 "Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro" : l'une des composantes du prix de la carte grise.
  • Rubrique Y.3 "Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros" : le malus écologique.
  • Rubrique Y.4 "Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros" : frais perçus pour l'émission du certificat d'immatriculation.
  • Rubrique Y.5 "Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros" : prix de l’envoi par la Poste de la carte grise.
  • Rubrique Y.6 "Montant total de la taxe à acquitter en Euro" : total des rubriques Y.1 à Y.5 qui définissent le prix total de la carte grise.
  • Rubrique Z.1 à Z.4 "Mentions spécifiques" : c'est dans ces rubriques que l'on retrouve certaines dénominations spéciales, comme celles pour les véhicules de collection, les véhicules agricoles, les véhicules en transit, etc.