FAQ & Aide

Le certificat de cession est-il toujours à remplir intégralement ?

Oui, même si le véhicule a été cédé gratuitement, l’ensemble du certificat de cession doit être rempli par le vendeur. Celui-ci doit signer en milieu de page ainsi qu’en bas de page. L’acheteur doit simplement signer le document en bas à droite du document.

Quel exemplaire du certificat de cession dois-je remettre à eplaque.fr ?

Vous devez joindre à votre dossier un exemplaire original du certificat de cession.

A quoi sert le mandat d’immatriculation ?

C’est un document cerfa n°13757*01. Il autorise eplaque.fr à immatriculer le véhicule pour le compte du demandeur.

Qu’est-ce que le numéro VIN demandé sur le Mandat ?

C’est le numéro d’identification du véhicule, vous pouvez trouver ce numéro sur votre Certificat d’Immatriculation au repère (E).

Ma Carte Nationale d’Identité n’est plus en cours de validité, comment faire ?

Une photocopie d’une pièce d’identité, en cours de validité, est nécessaire pour immatriculer un véhicule. Le permis de conduire et le passeport sont également valables en tant que justificatif d’identité pour immatriculer un véhicule.

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour immatriculer mon véhicule ?

Seuls les factures d’électricités, de gaz, de téléphone (fixe ou portable) de moins de 6 mois, le dernier avis d’imposition et les attestations d’assurance multirisques habitation sont acceptés par la préfecture. Attention le nom ET le prénom du titulaire principal doivent apparaître sur le justificatif de domicile. Vous pouvez également obtenir une attestation de domicile auprès de votre mairie.

Je n’ai pas de justificatif de domicile à mon nom et prénom, que dois-je faire ?

Dans ce cas, une attestation d’hébergement est possible, elle doit comprendre 4 documents. L’hébergeur doit fournir un justificatif de domicile valable, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une attestation d’hébergement sur l’honneur sur papier libre. Par ailleurs la personne hébergée doit prouver son hébergement en fournissant un document officiel à son nom, prénom et adresse : attestation de sécurité sociale, attestation carte vitale ou fiche de paie.

Je suis une personne morale, dois-je fournir un justificatif de domicile ?

Non, pour les personnes morales l’extrait Kbis de moins de 2 ans justifie l’adresse du siège. Cependant une photocopie d’une pièce d’identité du gérant, en cours de validité, doit accompagner l’extrait Kbis.

Le Contrôle Technique de mon véhicule datait de moins de 6 mois lors de l’achat du véhicule. Est-ce suffisant pour immatriculer mon véhicule ?

Non, pour les véhicules concernés, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de l’immatriculation. Si ce délai est dépassé, un nouveau contrôle technique devra être fait.

Lors du Contrôle Technique de mon véhicule on m’a demandé une contre-visite, dois-je attendre de faire la contre-visite pour immatriculer mon véhicule ?

Non, l’immatriculation du véhicule peut être établie avec un contrôle technique soumis à contre-visite à condition que celui-ci date de moins de 2 mois.

La vignette collée sur ma carte grise suffit-elle pour prouver qu’un Contrôle Technique a été fait il y a moins de 6 mois ?

Non, vous devez joindre une photocopie du procès verbal de Contrôle Technique initial du véhicule ainsi que le procès verbal de la contre-visite s’il y a lieu.

Mon véhicule est en leasing, est ce le même procédé ?

Oui, cependant le certificat de cession et la carte grise originale doivent être tamponnés et signés par le bailleur.

J'ai hérité d'un véhicule et je souhaite le conserver, quels documents dois-je fournir?

Cette démarche ne peut être effectuée uniquement en Préfecture.
Les documents à fournir sont les mêmes que ceux demandés suite à l'achat d'un véhicule.

En plus il faudra fournir l'un des document suivant :

• attestation du notaire
• acte de notoriété ou certificat de propriété établi par le juge d'instance
• certificat d'hérédité délivré par la Mairie

Quels papiers fournir pour l'immatriculation d'un quad?

L'immatriculation d'un quad est identique à celle d'une moto. Il n'y a pas de contrôle technique à fournir pour les quads.