FAQ & Aide

Comment se calcule le prix d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise comprend l’ensemble des taxes pour le Trésor Public ainsi qu’une prestation forfaitaire pour la société eplaque. Le prix dépend des caractéristiques du véhicule et du domicile du demandeur. La région d'habitation du demandeur détermine le prix du cheval fiscal à payer en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Qu’est-ce qu’une demande d’immatriculation ?

Cette démarche concerne les personnes ayant acheté un véhicule et qui doivent établir une nouvelle carte grise à leur nom, prénom et adresse. Le coût de cette démarche dépend de votre lieu de résidence (région), du genre, type d’énergie et taux de CO2 de votre véhicule ainsi que de son nombre de chevaux fiscaux. Calculer le prix de ma carte grise

Quand dois-je effectuer un changement de domicile ?

Cette démarche s’effectue uniquement en Préfecture Lorsque vous n’habitez plus au domicile indiqué sur votre carte grise, vous devez demander un changement de domicile sur votre carte grise. Vous disposez d’un délai de 1 mois pour le faire. Si votre véhicule n'est pas encore dans le système SIV (immatriculation sous la forme AA-123-AA), le changement de domicile entrainera le passage au SIV et vous recevrez une nouvelle carte grise. Si votre véhicule est déjà dans le SIV vous recevrez une vignette à coller sur votre carte grise actuelle. Le coût de cette démarche est de 2,5 €, qui correspondent aux frais d’acheminements.

Dans quel cas fait-on une demande de duplicata ?

Cette démarche s’effectue uniquement en Préfecture Un duplicata de carte grise est une copie exacte de votre carte grise actuelle. Cette démarche est nécessaire lors de la perte, vol ou détérioration du titre. Cette démarche entraine le passage dans le SIV si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système, vous aurez donc une nouvelle immatriculation. Le coût de cette démarche correspond au prix d’un cheval fiscal dans votre région plus 6,5€ de frais de gestion et d’acheminement.

A quoi correspond le champ « département » sur le simulateur ?

Le département à indiquer sur le simulateur correspond au département où le véhicule va être immatriculé. En fonction de celui-ci le prix du cheval fiscal diffère. Vous pouvez retrouver le prix du cheval fiscal pour votre région en cliquant ici : Prix cheval fiscal.

Où trouver le taux de CO2 sur la carte grise ?

Le taux de CO2 est indiqué au repère (V.7) de votre carte grise. Pour les véhicules immatriculés avant 2004, cette référence n’est pas présente. Il vous suffit d’inscrire « 0 » dans le champ « taux de CO2 » de notre simulateur. Idem pour les véhicules dont le repère (V.7) est présent sur la carte grise mais où il n’y a rien d’inscrit à coté.

Quels sont les documents à envoyer par courrier pour effectuer la carte grise d’un véhicule d’occasion ?

Vous pouvez retrouver toutes les pièces justificatives à envoyer en cliquant ici : Pièces justificatives pour une demande de carte grise

Quels sont les documents à envoyer par courrier pour effectuer mon immatriculation d’un véhicule neuf ?

Les pièces justificatives sont les mêmes qu’un véhicule d’occasion. Seule différence : le certificat de conformité européen remplace la carte grise originale.

Mon véhicule neuf ou d'occasion m'a été vendu par un garage automobile, quel document fournir?

Vous devez joindre le récépissé de déclaration d'achat du véhicule à votre dossier. Il vous est remis par le vendeur professionnel de l'automobile.

Peut-on immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Non, l’immatriculation des véhicules importés ne peut être effectuée uniquement en Préfecture.

On me demande d’envoyer ma carte grise originale, comment faire en attendant de recevoir la nouvelle ?

Vous pouvez continuer à rouler légalement pendant un mois après la vente du véhicule en conservant le coupon détachable de votre carte grise. Pour les cartes grises anciennes sans coupon détachable, il est préférable de conserver une photocopie de la carte grise.

Mon cyclomoteur ne possède pas de carte grise, comment faire ?

Pour les cyclomoteurs ne possédant pas de carte grise, seule la préfecture peut effectuer l’immatriculation du véhicule. Il faudra vous munir d’un maximum de documents sur le cyclomoteur tel que le certificat de cession, l'attestation d'assurance, le certificat de conformité etc...

Le vendeur du véhicule n’a pas signé la carte grise, est-ce important ?

Il est impératif que la carte grise soit barrée, et signée par le vendeur. La date de la vente du véhicule doit aussi apparaître sur celle-ci et être identique à celle indiquée sur le certificat de cession. Si la vente est effectuée par une société, le cachet doit apparaître sur la carte grise et sur le certificat de cession.

Je souhaite mettre un co-titulaire lors de l’immatriculation de mon véhicule, comment faire ?

Le véhicule ne peut être vendu qu’à une seule personne, cependant il est possible d’ajouter un co-titulaire sur la carte grise du véhicule. Pour cela il suffit d’indiquer le nom et le prénom de cette personne sur la demande de certificat d’immatriculation, celle-ci doit être signée par les deux demandeurs. Il faudra également joindre une photocopie d’une pièce d’identité du co-titulaire.

Dois-je indiquer mon domicile sur la demande de certificat d’immatriculation ?

Oui, la ligne domicile concerne tout le monde, la mention entre parenthèse n’est qu’une indication pour les locataires de véhicule.
Télécharger la demande de certificat d'immatriculation cerfa 13750*03

J’ai reçu mon Certificat Provisoire d’Immatriculation, quand est ce que je recevrai ma carte grise ?

Lors de l’envoi de votre CPI ou accusé d'enregistrement, votre carte grise est imprimée par l'Imprimerie Nationale puis expédiée par courrier sécurisé à votre domicile. En cas d'absence, votre courrier recommandé sera déposé à votre bureau de Poste pour une durée de 2 semaines. A terme elle est retournée aux services de l'ANTS que vous devez contacter afin qu'ils vous renvoient votre carte grise. Site internet de l'ANTS ou par téléphone au 0 811 105 716.