Demande carte grise tricycle à moteur / carte grise TM

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Certificat d'immatriculation pour tricycle à moteur

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Carte Grise tricycle à moteur (TM)

Genre TM

Le tricycle à moteur est un véhicule de catégorie L5e, à savoir un véhicule composé de trois roues symétriques et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou une vitesse maximale du tricycle supérieure à 45 km/h (non modifié).

On distingue les tricycles à moteur destinés au transport de marchandises autorisés à disposer d’une charge utile jusqu’à 1500kg et les tricycles à moteur destinés au transport de personnes autorisés à disposer d’une charge utile jusqu'à 300kg.
Dans les deux cas, le poids à vide du tricycle à moteur ne doit pas excéder 1000kg.

On retrouve l’abréviation TM sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.
L’immatriculation d’un tricycle à moteur peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour un tricycle à moteur

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du tricycle à moteur devra s’acquitter de différentes taxes.
Le prix de la carte grise d’un tricycle à moteur s'obtient en additionnant :

  • la taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • la taxe Y4, prix fixe de 4€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • la taxe Y5, prix fixe de 2,5€ pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du tricycle à moteur. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le tricycle à moteur est immatriculé.

> Calculez votre prix carte grise tricycle à moteur

Caractéristiques du tricycle à moteur

Il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures pour les titulaires d’un permis B de plus de 2 ans avant de pouvoir conduire un tricycle à moteur. C’est le 18 février 2010 qu’un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a rendu cette formation obligatoire.

Cette formation a été mise en place pour diminuer les risques d’accidents des scooters et tricycles à moteurs de moins de 125 cm3. Cette mesure fait partie d’une plus large campagne sur la diminution des accidents de 2 roues.

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