Demande carte grise voiture sans permis / carte grise voiturette

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Certificat d'immatriculation pour voiturette

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Carte Grise voiturette (CYCL)

Genre CYCL

On désigne les voitures sans permis par le mot « voiturette ».  La voiturette était à l’origine une invention de Léon Bollée, inventeur et constructeur automobile français.

Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont pas besoin de permis ou de BSR pour conduire un VSP.
Les personnes nées le 1er janvier 1988 ou après doivent être titulaire du BSR ou d’un permis de conduire.
Dans tous les cas, l’âge minimum pour conduire une voiturette est 16 ans.

Pour les quadricycles lourds (Quadricycle ayant un PTAC supérieur à 350 kg et/ou un moteur équipé supérieur à 5,6 CV), le conducteur doit avoir 16 ans révolus et être titulaire d’un permis de conduire (A, B, C ou D).

On retrouve l’abréviation CYCL sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.
L’immatriculation d’une voiturette peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour une voiturette

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiturette devra s’acquitter de différentes taxes.
Le prix de la carte grise de la voiture sans permis s'obtient en additionnant :

  • la taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • la taxe Y4, prix fixe de 4€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • la taxe Y5, prix fixe de 2,5€ pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.

> Calculez votre prix carte grise voiture sans permis

Caractéristiques d’une voiture sans permis

Les voitures sans permis sont « bridées » à 45 km/h pour éviter les accidents aux usagers qui n’ont suivi aucune formation.

La vitesse étant l’un des principaux facteurs dans les accidents de la route aujourd’hui.

On rencontre de plus en plus de voiture sans permis dans le parc automobile français. Il existe trois grandes cibles pour ce genre de véhicule :

  • Les adolescents n’ayant pas encore l’âge légal pour passer leur permis de conduire (18 ans minimum) et désirant une sécurité supérieure à celle des deux roues,
  • Les personnes ayant perdu leur permis de conduire
  • Les personnes âgées n’ayant plus la capacité ou la volonté de conduire une voiture dites « classique »

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